Actualités

2024/09/09: Premières applications jurisprudentielles de la mesure anti-abus de la directive mère-filiale-Belgique et Luxembourg

1️. BELGIQUE : rejet de l'exonération d'une plus-value sur actions (ISOC) - art. 203, §1er,7° du CIR (Trib. Anvers 25 mars 2024) Dans l'affair ...

2024/09/07: Dividendes de source française - QFIE- Jurisprudence récente

1.Imputation QFIE pour des dividendes précomptés mais non renseignés dans la déclaration IPP : Cass. 21 juin 2024 Quid si des personnes physiqu ...

2024/08/30: CFC-Intérêts notionnels-Exception substance-Libertés de circulation

Les clauses de sauvegarde du (nouveau) régime belge CFC (modèle A de la directive ATAD) et de la taxe Caïman 2.1 , désignées par l'expression "ex ...

2024/08/26: Abus Fiscal- Planification patrimoniale et successorale

Il ressort d'un arrêt du 11 janvier 2024 de la Cour de cassation que la mesure anti-abus (art. 344,§1er du CIR) peut être invoquée à l’encontre ...

2024/08/23: 'Exception de 'substance' et libertés de circulation : liaisons dangereuses'.

Denis-Emmanuel Philippe a publié un article dans 'le Fiscologue International', édition 487, intitulé: 'Exception de 'substance' et libertés de ci ...

2024/08/23: Plus-values sur actions-Note De Wever- IPP et ISOC

PLUS-VALUES SUR ACTIONS - NOTE DE WEVER - IPP ET ISOC L'introduction d'une taxation des plus-values sur actions (à l'impôt des personnes physique ...

2024/08/20: Scission partielle suivie d’une cession d’actions- Mesures anti-bus-Jurisprudence.

Dans un jugement du 25 mars 2024, le tribunal de première instance d’Anvers a rejeté l'application de mesures anti-abus à une scission partielle ...

2024/08/16: 'Peut-on se faire redresser par le fisc alors que l’on n’est pas partie à toutes les étapes d’une opération abusive ?

La Cour de cassation est récemment venue préciser qu’un contribuable peut subir un redressement sur le fondement de la mesure générale anti-abus ...

2024/08/15: L'instauration d’une taxation généralisée de 10% des plus-values sur les actifs financiers (actions, obligations,…): une mesure symbolique?

1️⃣ Projet de taxation de la note De Wever De prime abord, on serait tenté de dire que cette nouvelle taxe provoquera une petite secou ...

2024/08/01: KEY TAKEAWAY

KEY TAKEAWAY: Dans son arrêt fort attendu du 29 juillet 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (Hof van Justitie van de Europese Un ...

2024/07/25: Arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2024 ( Article 344,§1er du CIR): Un contribuable peut-il se faire redresser lorsqu'il n'est pas partie à tous les actes susceptibles d'abus?

La disposition anti-abus peut-elle être invoquée à l’encontre de contribuables qui ne sont pas partie à l'ensemble des actes juridiques suscepti ...

2024/07/17: La société civile immobilière française aux prises avec la taxe Caïman.

Denis-Emmanuel Philippe et Olivier Willez examinent, dans le dernier numéro d'Actualités Fiscales (n°25, pp. 1 à 9), dans quelle mesure certaine ...

Actualités

Souhaitez-vous rester informé?