Actualités

2023/09/12: BONS D'ETAT - FISCALITE

Voilà encore une situation originale : - la loi adoptant le taux réduit de 15% sur les bons d'Etat n'a pas encore été votée .... alors même q ...

2023/07/05: Les sociétés d'investissement (funds) / leurs actionnaires-sociétés et les RDT : nouveaux développements

En bref: -Le régime de faveur (inapplication de la condition de participation minimale de 10%/2,5 mio €), actuellement applicable aux "société ...

2023/07/02:Publication par D.-E. PHILIPPE et D. SEUTIN d’un article sur la fiscalité des contrats de la branche 6

Très heureux de cette nouvelle publication avec David Seutin concernant la saga des rulings "branche6". Une question fort intéressante, et que no ...

2023/06/27:'TAXE CAÏMAN - PREVENTION DE LA DOUBLE IMPOSITION - "EXEMPTION VAUT IMPÔT"'

On sait que le ministre des Finances prépare une énième réforme de la taxe Caïman, qui devrait renflouer les caisses de l'Etat belge à hauteur d ...

2023/06/22: NOUVELLE CPDI FRANCE-BELGIQUE : le sort des plus-values sur actions

La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France a été signée le 9 novembre 2021 . Elle entrera en vigueur ...

2023/06/16: Transfert de domicile fiscal vers le Grand-Duché : step up et abus fiscal

Transfert de résidence d'une société belge et de ses actionnaires belges - personnes physiques au Luxembourg / Stepup fiscal (art. 102, 4, a, LIR) ...

2023/06/13: Fiscalité des fonds d'investissement - Tax on Tax - Nouvel avant-projet de loi

Bonne nouvelle pour le secteur des fonds : un avant-projet de loi prévoit de mettre un terme au "Tax on Tax", qui frappe lourdement de nombreuses SIC ...

2023/06/14: RÉFORME DE LA TAXE CAÏMAN EN BELGIQUE : CERTAINS FONDS DÉDIÉS LUXEMBOURGEOIS DANS LE VISEUR.

Lors du dernier contrôle budgétaire, le gouvernement belge a décidé d'aller chercher des recettes complémentaires en durcissant (une nouvelle foi ...

2023/06/08: Augmentation des déclarations de soupçons – de-risking

L'augmentation des déclarations de soupçons de blanchiment (AML) faites par les institutions financières à la CTIF n'est en rien étonnant. On ...

2023/09/06: Publication par Denis-Emmanuel Philippe d’une contribution sur les aspects fiscaux de la cession du fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce ("asset deal") soulève de nombreuses questions fiscales, notamment: 1) l'application du régime de taxation éta ...

2023/06/03: Dossiers de régularisation (DLU quater) relatifs à des capitaux non déclarés logés sur des comptes belges

A suivre la circulaire de la BNB du 8 juin 2021, si une régularisation partielle a été effectuée sur des revenus étrangers non déclarés (DLU I ...

2023/06/01: FONDS DEDIES ET TAXE CAÏMAN

L’une des potentielles cibles de la réforme de la taxe Caïman : les fameux organismes de placement collectif (OPC) dédiés - c’est-à-dire les ...

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