Actualités

2025/06/17: Abus de la directive mère-filiale : affaire Nordcurrent de la CJUE et jurisprudence belge récente sur l'utilisation de holdings passives
1. Affaire Nordcurrent : approche pragmatique et holistique Dans son arrêt Nordcurrent du 3 avril 2025, la CJUE a apporté des réponses précises ...
2025/06/16: Cryptomonnaies - dénonciations de soupçons à Tracfin et CTIF - risque de redressement fiscal
1. Fraude fiscale - 200.000 déclarations de soupçons - cryptos Le journal français Libération titrait vendredi dernier "Fraude fiscale : avec ...
2025/06/15: CFC - recours en annulation devant la Cour constitutionnelle rejeté : perspectives d'avenir pour les (sous-) holdings (passives vs. animatrices).
J'ai eu le plaisir de répondre à certaines questions de L'Echo à propos de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 mai dernier, qui a rejeté l ...
2025/06/10: Détention de parts de SCI françaises par des résidents belges : impact de l'arrêt de la Cour de cassation française du 2 avril 2025
1. Récents coups durs subis par les détenteurs belges 🔹Dividendes distribués par la SCI Suite à un revirement opéré en 2016, la Cour de ...
2025/06/03: Nouvelle taxe de 10% sur les plus-values : définition large d'actifs financiers et exclusion des deuxième et troisième piliers de pension : quo vadis?
Une nouvelle polémique est née ce week-end concernant la question de savoir si la nouvelle taxe sur les plus-values affectera ou non l'épargne-pens ...
2025/05/31: Mesure anti-abus en matière de prix de transfert (art. 26 du CIR): pas de nécessité d'un consentement à l'opération (Cass., 27 février 2025) - démembrement de propriété
1️. Acquisition gratuite à l'expiration d'un droit de superficie Il s'agit d'un cas de démembrement assez classique: Un couple octroie en ...
2025/05/25: Le chant du cygne de la taxe Reynders : vers l'instauration d'une nouvelle fiction fiscale...
On sait que la nouvelle taxe de 10% sur les plus-values sur actifs financiers devrait aller de pair avec l'abrogation de la taxe Reynders (article 19b ...
2025/05/24: Accord sur le projet de loi-programme mercredi 21 mai : exit tax, timing et impact budgétaire
Voici un article intéressant, paru dans L'Echo sous la plume de Philippe Galloy, à propos du rapport de la Cour des comptes concernant les prévisio ...
2025/05/23: Les fonds dédiés et la taxe Caïman (kaaimantaks) anno 2025
Très heureux de la parution de cet article avec Kevin Dorban, dans le prochain numéro de la RGFCP, à propos de l'application de la taxe Caïman aux ...
2025/05/21: Recours en annulation contre le dispositif CFC - arrêt (décevant) de la Cour constitutionnelle du 15 mai 2025 - Le sort de SCI françaises translucides
1️. Recours en annulation 🔸 Le régime belge CFC a fait l'objet d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle (affaire n° 8268 ...
2025/05/18: Candidats (personnes physiques et sociétés belges) à l'exil: gare aux deux nouvelles taxes à la sortie (exit tax) !
Il est question d'introduire deux nouvelles exit tax dans le paysage fiscal. Sébastien Buron m'a posé plusieurs questions à ce sujet dans son artic ...
2025/05/15: Quel est le degré de protection que le ruling offre au contribuable ?
Ravi de la publication de cet article avec A. Nollet dans le Tijdschrift voor Fiscaal Recht.   1️. Les juges au service de la sécurité ...

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