Actualités

2023/06/02: Branche 6 et SICAV RDT

A l’annonce du projet de réforme fiscale prévoyant la suppression du régime de la « SICAV-RDT », s’est posée la question de savoir où les s ...

2023/06/02:Taxe sur les comptes-titres : amendes

Suivant un nouvel avant-projet de loi, les amendes applicables en cas de manquement à la taxe sur les comptes-titres (TACT) ne pourront plus être é ...

2023/06/01: Rapport annuel du SDA : plus-values sur actions imposables à l’IPP

Il y a quelques mois, un juge de première instance du Sud du pays (Trib. Marche en Famenne, 7 septembre 2022) et un juge d’appel du Nord du pays (C ...

2023/06/01:Taxe Caïman - Fonds dédiés

Une technique classique d'optimisation fiscale (à l'impôt sur le revenu) consiste en la réorganisation du patrimoine, de manière à ce qu’il soi ...

2023/06/01:Publication par Denis-Emmanuel Philippe d’un article sur la taxation des plus-values sur actions dans la nouvelle convention belgo-française

Très honoré de publier dans le prochain numéro de cette magnifique revue fiscale, sous la houlette de l'excellent Dirk Coveliers. J'y évoque le ...

2023/05/30: OBLIGATION DECLARATIVE CONCERNANT LES BAUX A USAGE PROFESSIONNEL

* Le ministre des Finances veut introduire une nouvelle obligation déclarative à charge des locataires (tant les personnes physiques que les sociét ...

2023/05/27: 'Régularisation, look back et blanchiment'.

A suivre la circulaire de la BNB du 8 juin 2021, si une régularisation partielle a été effectuée sur des revenus étrangers non déclarés (DLU I ...

2023/05/26: 'OBLIGATION DECLARATIVE CONCERNANT LES BAUX A USAGE PROFESSIONNEL.'

Le ministre des Finances veut introduire une nouvelle obligation déclarative à charge des locataires (tant les personnes physiques que les société ...

2023/05/25: Emigration d’une société belge : dividende imposable pour les actionnaires ?

Bonne nouvelle pour les sociétés belges qui sont candidates à l'exil : le tribunal de première instance du Brabant wallon a confirmé, par un juge ...

2023/05/23: LE "NAME AND SHAME" : A STEP TOO FAR?

De plus en plus de voix s'élèvent pour lutter contre les montages abusifs et la fraude fiscale par la pratique du "name and shame". Prenons quelques ...

2023/05/23:'Rapport annuel du SDA : cryptomonnaies, plus-values internes,…'

On sait qu'une réforme du fonctionnement du Service des Décisions Anticipées (SDA) est sur la table du gouvernement (réforme fiscale). Dans ce con ...

2023/05/24:'Quelques réflexions autour des Directives DAC 6 et SAFE'.

L’opprobre de l’opinion publique s’est progressivement déplacée sur les conseillers fiscaux (tax advisors), à la faveur des scandales en sér ...

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