1) La directive européenne transposant au niveau européen le fameux "pilier 2" de l'OCDE, qui vise à imposer un taux plancher de 15% sur les entrep ...
La note d'épure du ministre des Finances pour une vaste réforme fiscale de juillet 2022 prévoyait en substance que toutes les formes de revenus pro ...
L'abrogation du régime SICAV RDT envisagée par le ministre pourrait avoir des effets inattendus. De nombreuses structures d'investissement (notammen ...
Sans surprise, la note du ministre des Finances confirme les changements au régime RDT annoncés en octobre dernier, à savoir (i) l'ajout d'une immo ...