Actualités

2024/03/20: Prix de transfert : quand de simples opérations intragroupe tournent au cauchemar…

Prix de transfert : quand de simples opérations intragroupe tournent au cauchemar… Des opérations intragroupe courantes dans la vie des affai ...

2024/03/20: Prix de transfert - Jurisprudence récente

Des opérations intragroupe courantes dans la vie des affaires peuvent dans certains cas être redressées par le fisc sur le fondement des mesures an ...

2024/03/19: Taxe Caïman 2.1: Exonération des distributions par une construction juridique

1. Suite à la réforme de la taxe Caïman (kaaimantaks), l'exonération des revenus distribués par une construction juridique ("CJ") a été durcie. ...

2024/03/16:Paradis fiscaux aux prises avec le fisc

1️.Interdire purement et simplement les paiements vers les sociétés établies dans des "paradis fiscaux" me semble utopique. L’approche préconi ...

2024/03/17: Actualités fiscales

Commentaire, rédigé par Aymeric NOLLET, du dernier arrêt rendu par la Cour de cassation (11 janvier 2024) à propos de l'application de la mesure ...

2023/03/08: Abolition du statut ultra-favorable UK " NON DOM"

Lassés de la pression fiscale croissante sur le patrimoine, certains particuliers belges fortunés ont transféré leur résidence fiscale vers des c ...

2024/03/07: Les expats aux prises avec la taxe caïman : Jurisprudence récente

Dans un jugement récent du 5 avril 2023, le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé qu'un cadre étranger (expat) - qui avait sollicit� ...

2024/02/28: La société civile immobilière française est-elle visée par la taxe Caïman?

La SCI française (translucide) est-elle ou non visée par la taxe Caïman 2.1. suite à la réforme adoptée à la fin de l'année dernière (loi ...

2024/02/27:'Grâce à L'IA, le fisc saura bientôt tout de vos avoirs'

Le Trends Tendances Magazine sort cette semaine un dossier fort intéressant (de la plume de l'excellent Sébastien Buron) sur l'utilisation de l'inte ...

2024/02/02: Plan de lutte contre la fraude fiscale : Quel impact pour les groupes de sociétés?

Le troisième plan de lutte contre la fraude fiscale contient une série de mesures susceptibles d'impacter les groupes de sociétés. 1.Nouvelle obl ...

2024/01/30:Taxe sur les opérations de bourse (TOB)

TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE (TOB) : le sort des obligations de l'Etat belge vs. les autres Etats membres de l'UE Avocat Denis-Emmanuel Philip ...

2024/01/26: Holdings intermédiaires dans l' UE - Principe Européen anti-abus

L'arrêt du 30 novembre 2023 de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 1er décembre 2020, qu ...

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