Actualités

2024/08/23: 'Exception de 'substance' et libertés de circulation : liaisons dangereuses'.
Denis-Emmanuel Philippe a publié un article dans 'le Fiscologue International', édition 487, intitulé: 'Exception de 'substance' et libertés de ci ...
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2024/08/23: Plus-values sur actions-Note De Wever- IPP et ISOC
PLUS-VALUES SUR ACTIONS - NOTE DE WEVER - IPP ET ISOC L'introduction d'une taxation des plus-values sur actions (à l'impôt des personnes physique ...
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2024/08/20: Scission partielle suivie d’une cession d’actions- Mesures anti-bus-Jurisprudence.
Dans un jugement du 25 mars 2024, le tribunal de première instance d’Anvers a rejeté l'application de mesures anti-abus à une scission partielle ...
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2024/08/16: 'Peut-on se faire redresser par le fisc alors que l’on n’est pas partie à toutes les étapes d’une opération abusive ?
La Cour de cassation est récemment venue préciser qu’un contribuable peut subir un redressement sur le fondement de la mesure générale anti-abus ...
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2024/08/15: L'instauration d’une taxation généralisée de 10% des plus-values sur les actifs financiers (actions, obligations,…): une mesure symbolique?
1️⃣ Projet de taxation de la note De Wever De prime abord, on serait tenté de dire que cette nouvelle taxe provoquera une petite secou ...
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2024/08/01: KEY TAKEAWAY
KEY TAKEAWAY: Dans son arrêt fort attendu du 29 juillet 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (Hof van Justitie van de Europese Un ...
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2024/07/25: Arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2024 ( Article 344,§1er du CIR): Un contribuable peut-il se faire redresser lorsqu'il n'est pas partie à tous les actes susceptibles d'abus?
La disposition anti-abus peut-elle être invoquée à l’encontre de contribuables qui ne sont pas partie à l'ensemble des actes juridiques suscepti ...
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2024/07/17: La société civile immobilière française aux prises avec la taxe Caïman.
Denis-Emmanuel Philippe et Olivier Willez  examinent, dans le dernier numéro d'Actualités Fiscales (n°25, pp. 1 à 9), dans quelle mesure certaine ...
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2024/07/16: La Belgique s’attend à l’arrivée de nouveaux exilés fiscaux français.
Excellent article paru aujourd'hui dans Le Monde -dans lequel j'ai eu l'honneur d'être cité- à propos des Français songeant à se délocaliser en ...
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2024/07/10: De nombreux Français fortunés songent à s'exiler en Belgique après la victoire de la gauche.
'Pour les amateurs de fiscalité belgo-française, un petit conseil de lecture : l'excellent article de Philippe Galloy paru ce matin dans les colonne ...
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2024/07/09: Double imposition- Dividendes de source étrangère.
1️⃣ Phénomène de la double imposition Lorsqu’un investisseur privé belge recueille des dividendes d’une société (cotée) belge, ceux-c ...
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2024/07/09: L'éternel problème de la double imposition des dividendes de source étrangère.
Les investisseurs belges qui y sont confrontés peuvent obtenir, dans certains cas, un crédit d'impôt. Bientôt, ils pourront aussi tirer plus rapid ...
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