Actualités

2025/02/17: Arizona : changements en vue dans la déductibilité des rentes alimentaires
Denis-Emmanuel Philippe a eu le plaisir d'intervenir dans L'Echo (article sous la plume de Mathilde Ridole) à propos des changements que l'accord gou ...
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2025/02/17: Accord gouvernemental : vers la fin de l’anonymat des investisseurs en crypto-monnaies ?
Le nouveau gouvernement belge s’est engagé à lutter contre la fraude fiscale. Renforcement des moyens humains mais dépouillement d’armes p ...
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2025/02/17: Les mesures de l'accord gouvernemental (coalition arizona) conduisant à un effritement du secret bancaire ... virtuel.
Dans la dernière chronique de Denis-Emmanuel Philippe pour L'AGEFI, il évoque les mesures de l'accord gouvernemental (coalition arizona) conduisant ...
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2025/02/14: La nouvelle amnistie fiscale
Denis-Emmanuel Philippe a eu le plaisir de répondre à quelques questions de Sébastien Buron (Trends Canal Z) à propos de la nouvelle amnis ...
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2025/02/12: Arizona : instauration d'une nouvelle régularisation : l'exception de la bonne foi
1️⃣ Texte de l'accord gouvernemental Suivant le texte de l'accord gouvernemental : "En concertation avec les régions, une nouvelle régul ...
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2025/02/12: ARIZONA: EFFRITEMENT SECRET BANCAIRE (bank secrecy)
Assouplissement de l’accès au point de contact central (PCC) de la BNB 🔸 les agents du fisc pourront venir consulter le PCC dès qu’ils dis ...
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2025/02/10: Opération de spin-off: attention à la taxation !
Il peut ainsi advenir qu'un investisseur particulier se voie taxé à l'occasion de la restructuration d'une société étrangère, alors même qu'il ...
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2025/02/10: Investir dans des actions de sociétés étrangères peut conduire à des situations qui peuvent parfois être perçues comme injustes par l'actionnaire...
Outre l'éternel problème lié à l'impossibilité d'imputer la retenue à la source étrangère sur l'impôt belge, voici quelques illustrations: ...
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2025/02/09: Jurisprudence récente : la taxation de revenus mobiliers requiert une mise à disposition de capital (art. 17 du CIR)
Dans un jugement du 27 novembre 2024, le tribunal de première instance de Bruxelles s'est prononcé sur le sort d'une distribution faite par une cons ...
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2025/02/07: Apport surévalué : avantage anormal ou bénévole ?
En principe, les plus-values sur actions réalisées par une société belge sont exonérées. A suivre un récent arrêt de la Cour d’appel d’Anv ...
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2025/02/06: Les gagnants et les perdants de l'accord gouvernemental (volet fiscal).
Voici une liste non exhaustive (et subjective !): 1. Gagnants * Parmi les gagnants, on peut compter ceux qui travaillent : ils pourront toucher ...
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2025/02/04: Gare au sort réservé aux plus-values sur actions anormalement élevées
En principe, les plus-values sur actions réalisées par une société belge sont exonérées. À suivre un récent arrêt de la Cour d’appel d’An ...
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