Actualités

2023/07/02:Publication par D.-E. PHILIPPE et D. SEUTIN d’un article sur la fiscalité des contrats de la branche 6
Très heureux de cette nouvelle publication avec David Seutin concernant la saga des rulings "branche6". Une question fort intéressante, et que no ...
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2023/06/27:'TAXE CAÏMAN - PREVENTION DE LA DOUBLE IMPOSITION - "EXEMPTION VAUT IMPÔT"'
On sait que le ministre des Finances prépare une énième réforme de la taxe Caïman, qui devrait renflouer les caisses de l'Etat belge à hauteur d ...
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2023/06/22: NOUVELLE CPDI FRANCE-BELGIQUE : le sort des plus-values sur actions
La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France a été signée le 9 novembre 2021 . Elle entrera en vigueur ...
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2023/06/16: Transfert de domicile fiscal vers le Grand-Duché : step up et abus fiscal
Transfert de résidence d'une société belge et de ses actionnaires belges - personnes physiques au Luxembourg / Stepup fiscal (art. 102, 4, a, LIR) ...
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2023/06/13: Fiscalité des fonds d'investissement - Tax on Tax - Nouvel avant-projet de loi
Bonne nouvelle pour le secteur des fonds : un avant-projet de loi prévoit de mettre un terme au "Tax on Tax", qui frappe lourdement de nombreuses SIC ...
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2023/06/14: RÉFORME DE LA TAXE CAÏMAN EN BELGIQUE : CERTAINS FONDS DÉDIÉS LUXEMBOURGEOIS DANS LE VISEUR.
Lors du dernier contrôle budgétaire, le gouvernement belge a décidé d'aller chercher des recettes complémentaires en durcissant (une nouvelle foi ...
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2023/06/08: Augmentation des déclarations de soupçons – de-risking
L'augmentation des déclarations de soupçons de blanchiment (AML) faites par les institutions financières à la CTIF n'est en rien étonnant. On ...
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2023/09/06: Publication par Denis-Emmanuel Philippe d’une contribution sur les aspects fiscaux de la cession du fonds de commerce
La cession d'un fonds de commerce ("asset deal") soulève de nombreuses questions fiscales, notamment: 1) l'application du régime de taxation éta ...
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2023/06/03: Dossiers de régularisation (DLU quater) relatifs à des capitaux non déclarés logés sur des comptes belges
A suivre la circulaire de la BNB du 8 juin 2021, si une régularisation partielle a été effectuée sur des revenus étrangers non déclarés (DLU I ...
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2023/06/01: FONDS DEDIES ET TAXE CAÏMAN
L’une des potentielles cibles de la réforme de la taxe Caïman : les fameux organismes de placement collectif (OPC) dédiés - c’est-à-dire les ...
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2023/06/02: Branche 6 et SICAV RDT
A l’annonce du projet de réforme fiscale prévoyant la suppression du régime de la « SICAV-RDT », s’est posée la question de savoir où les s ...
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2023/06/02:Taxe sur les comptes-titres : amendes
Suivant un nouvel avant-projet de loi, les amendes applicables en cas de manquement à la taxe sur les comptes-titres (TACT) ne pourront plus être é ...
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