Actualités

2023/03/20: La Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège: article de recension de la jurisprudence sur l’application de la mesure générale anti-abus en impôts sur les revenus .

David Seutin a publié dans le dernier numéro de la Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège un article de recension de la jurispru ...

2023/03/15: 'L’utilisation de la SOPARFI par des résidents belges et la montée en puissance de la substance économique.'

L’utilisation de la SOPARFI par des résidents belges et la montée en puissance de la substance économique Ce n’est un secret pour personne : d ...

2023/03/10: La Revue Générale: Impôt des sociétés.

Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet ont publié un article dans la Revue Générale de la Fiscalité et de Comptabilité Pratique à propos du s ...

2023/03/08: Réforme de la la procédure de décisions anticipées (tax rulings) : quo vadis ?

1) le « Service des Décisions Anticipées » serait renommé « Administration générale du Ruling » et mis sous une coupole commune avec le s ...

2023/03/08: Modification des ATN logements: quo vadis ?

La note d'épure du ministre des Finances pour une vaste réforme fiscale de juillet 2022 prévoyait en substance que toutes les formes de revenus pro ...

2023/03/07: Modification du régime des RDT : quel impact pour les holdings familiales ?

1.Ajout d'une condition d'immobilisation financière a) L'ajout d'une condition de comptabilisation au titre d'immobilisation financière touchera ...

2023/03/05: REFORME FISCALE - RDT - SUPPRESSION REGIME SICAV RDT - COLLATERAL DAMAGE - PRIVATE EQUITY

L'abrogation du régime SICAV RDT envisagée par le ministre pourrait avoir des effets inattendus. De nombreuses structures d'investissement (notammen ...

2023/03/05: REFORME FISCALE - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - RENDEMENT EXCEDENTAIRE - EXIT TAX

1.A l'heure actuelle, les plus-values sur actions sont généralement exonérées à l'impôt des personnes physiques, sauf cas exceptionnels (plus-va ...

2023/03/02: REFORME FISCALE - MODIFICATIONS REGIME RDT - SICAV RDT - HOLDINGS PATRIMONIALES - SOCIETES D'INVESTISSEMENT

Sans surprise, la note du ministre des Finances confirme les changements au régime RDT annoncés en octobre dernier, à savoir (i) l'ajout d'une immo ...

2023/03/01: EIP des dirigeants d’entreprise : quelles modifications en vue ?

J'ai eu le plaisir d'évoquer avec Sébastien Buron dans le dernier numéro du Trends Canal Z les récents développements relatifs à l'EIP des dirig ...

2023/02/27: 'Abrogration de la SICAV RDT ?'

L'abrogation du régime SICAV RDT envisagée par le ministre pourrait avoir des effets inattendus. De nombreuses structures d'investissement (notammen ...

2023/02/27:'REFORME FISCALE - PLUS-VALUES SUR ACTIONS - RENDEMENT EXCEDENTAIRE - EXIT TAX .'

A l'heure actuelle, les plus-values sur actions sont généralement exonérées à l'impôt des personnes physiques, sauf cas exceptionnels (plus-valu ...

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