Actualités

2022/12/01: 'Réforme fiscale : plusieurs mesures sur la table du gouvernement'.

Hausse de la quotité exemptée d’impôts, restriction du champ d’application du régime des droits d’auteur, durcissement du régime des RDT, b ...

2022/11/23: 'Une longue vie semble promise à la taxe sur les comptes-titres 2.0.'

Dans son arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a en grande partie conforté la nouvelle taxe sur les comptes-titres (« TACT »). La ...

2022/11/08: 'Première application de la mesure anti-abus à un montage de cession d’entreprise'.

Dans une décision rendue en septembre dernier, un juge fiscal a pour la première fois appliqué la mesure générale anti-abus à un montage de cess ...

2022/11/04: 'Réforme fiscale : quel impact pour les holdings patrimoniales ?'

La proposition du ministre des Finances est sur la table. Une chronique de Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé aux barreaux de Bruxelles et de Lu ...

2022/10/15: A quelle sauce fiscale est mangée une société filiale (belge ou luxembourgeoise) qui reçoit un prêt sans intérêt ?

A quelle sauce fiscale est mangée une société filiale qui reçoit un prêt sans intérêt d'1.000.000 EUR de sa société mère? Si la Belgique a t ...

2022/10/12: DAC6: “Interpretation of the Hallmarks and the Main Benefit Test in Belgian and International Tax Practice”.

Denis-Emmanuel Philippe has published an article in the last issue of European Taxation on DAC6: “Interpretation of the Hallmarks and the Main Benef ...

2022/09/07: Vente d’actions par un couple à une société holding détenue par leur fils : abus fiscal ?

Le tribunal de première instance du Luxembourg (div Marche-en-Famenne) a rendu le 7 septembre 2022 un jugement remarquable concernant le champ d'appl ...

2022/09/02: Contribution sur les surprofits des entreprises du secteur énergétique

L'introduction d'une nouvelle contribution/taxe sur les surprofits des entreprises du secteur énergétique va donner lieu à de vifs débats dans les ...

2022/08/31: Impôt sur les surprofits des entreprises du secteur de l’énergie

L'instauration d'un nouvel impôt frappant les "superprofits" des entreprises actives dans le secteur de l'énergie était sur la table du Codeco éne ...