Actualités

2023/02/04: Rapatriements de capitaux : quid en cas de régularisation partielle
Les rapatriements de capitaux consécutifs à une régularisation dite « partielle » (couvrant uniquement les revenus mobiliers non fiscalement pr ...
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2023/02/08: Fusion mère-fille et mesure anti-abus
Dans un récent jugement du 22 novembre 2022, le tribunal de première instance de Liège a validé l’application faite par le fisc de la mesure gé ...
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2023/02/09: Réforme en vue des stock options et des carried interests
Le ministre entend (i) réformer le régime fiscal des stock options (loi du 26 mars 1999) et (ii) instaurer un nouveau régime fiscal relatif à l'oc ...
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2023/02/10: Contrôles concernant les droits d’auteur
Lors de contrôles fiscaux concernant le régime fiscal des droits d’auteur, le fisc vérifie si le contribuable a bien respecté des conditions qui ...
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2023/02/08: Quand une régularisation fiscale tourne mal…
* Il est encore possible d’introduire une régularisation fiscale pour les infractions fiscales fédérales (par exemple, pour la non-déclaration d ...
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2023/02/08: 'Une fusion mère-fille aux prises avec la mesure anti-abus.'
Dans un jugement du 22 novembre 2022, le tribunal de première instance de Liège a validé l’application faite par le fisc de la mesure générale ...
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2023/02/08: Quand une régularisation fiscale tourne au vinaigre …'
Il ressort d’une série de décisions judiciaires récentes que régulariser sa situation fiscale peut parfois se transformer en cauchemar. Ainsi, i ...
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2023/02/01: La planification fiscale internationale est un véritable jeu d’échecs
La planification fiscale internationale s’apparente à un véritable jeu d’échecs. Cela fait maintenant bien longtemps que les joueurs (les contr ...
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2023/01/26: REGULARISATIONS (PARTIELLES) : RESULTATS AUDITS INTERNES (CIRCULAIRE BNB du 8 JUIN 2021) - BLANCHIMENT : JURISPRUDENCE RECENTE
1) A l'occasion d'une récente question parlementaire, le ministre des Finances a fait part des premiers résultats des activités de contrôle de la ...
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2023/01/20: Abrogation du régime de la SICAV RDT en vue
L'abrogation du régime fiscal de la SICAV RDT est sur la table du gouvernement. Ceci mettrait fin à un produit de placement fiscalement avantageux a ...
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2023/01/26: EIP des dirigeants d’entreprise : quelles sont les principales modifications envisagées ?
Dans le dernier numéro du Trends Canal Z, Sébastien Buron consacre un excellent dossier au projet de réforme des EIP. J'ai eu l'occasion de répond ...
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2023/01/20: 'La mort programmée de la SICAV RDT '.
Le ministre des Finances veut abroger le régime fiscal des « SICAV RDT », mettant ainsi fin à un produit de placement fiscalement attrayant auquel ...
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