Le Point de contact régularisation (PCR) n’est pas une chambre d’enregistrement, c’est-à-dire une instance dépourvue de pouvoirs réels sauf d’accepter le montant à régulariser qui lui est soumis.
Si c’est en principe au « repenti » de définir lui-même le montant à régulariser, le tribunal de première instance de Bruxelles a toutefois confirmé à plusieurs reprises que le PCR ne doit pas accepter aveuglément la demande de régularisation (Voir notamment les jugements en date du 20 octobre 2020, 19 et 22 mars 2021). Le PCR reste en principe libre de vérifier si, sur la base des pièces annexées à la demande, le prélèvement de régularisation ne devrait pas être revu à la hausse.
Cfr la carte blanche de Denis-Emmanuel Philippe dans La Libre.
