Actualités

2025/07/07: Mode de perception de la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers - Le rôle des banques et la surprise du nouvel avant-projet de loi : l'"opt out" Quid du souci de discrétion?
J'ai eu le plaisir de répondre à quelques questions de La Libre à propos de la nouvelle taxation des plus-values sur actifs financiers. 1. Princ ...
2025/07/06: Nouvelle taxe sur les plus-values : évaluation par un expert-comptable indépendant certifié : quid du comptable externe habituel du contribuable? Communication de l'ITAA du 2 juillet 2025
1. Le rôle de l'expert-comptable indépendant 🔸 Le nouvel avant-projet de loi autorise un contribuable à faire valoriser les actions de sa soc ...
2025/07/04: Les plus-values internes et les plus-values sur participations substantielles sous haute surveillance !
Breaking - Extension de DAC6 : nouveaux dispositifs déclarables (avant-projet de loi concernant l'impôt sur les plus-values sur actifs financiers) ...
2025/07/04: Les entrepreneurs / actionnaires de PME aux prises avec la nouvelle taxe sur les plus-values
Michel Maus et moi-même avons publié une carte blanche dans L'Echo de ce matin dans laquelle nous nous penchons notamment sur le durcissement du ré ...
2025/07/04: Les investisseurs en cryptos et les entrepreneurs aux prises avec la nouvelle taxe sur les plus-values
Le cabinet du ministre des Finances vient de finaliser le projet de loi concernant la taxation des plus-values. Même si l’encre du texte de loi n†...
2025/07/02: Le saucissonnage : solution miracle pour échapper à la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers ? Risque d'abus fiscal?
J'ai eu le plaisir de répondre aujourd'hui à certaines questions de Sébastien Buron dans le Trends-Tendances concernant les potentielles stratégie ...
2025/07/01: Enfin un accord politique sur la nouvelle taxation des plus-values sur actifs financier
Focus sur les participations substantielles (PME), les fonds (19bis), l'exit tax, les produits d'assurance, les 2è et 3è piliers de pension, les cry ...
2025/06/23: Taxe Caïman : application de l'exception OPC à un fonds d'investissement US (LP du Delaware) ? Ruling récent (SDA)
Dans un ruling publié tout récemment, le SDA a été amené à se pencher sur l'application de la taxe Caïman à une structure d'investissement met ...
2025/06/22: Pricaf privée - exonérations de précompte mobilier lors de distributions aux investisseurs : abus fiscal (art. 344, §1er du CIR) ? Rulings récents (SDA)
J'ai eu le plaisir d'intervenir dans le cadre d'un dossier de L'Echo (et De Tijd) à propos de la pricaf privée, dont le succès est aujourd'hui inco ...
2025/06/17: Abus de la directive mère-filiale : affaire Nordcurrent de la CJUE et jurisprudence belge récente sur l'utilisation de holdings passives
1. Affaire Nordcurrent : approche pragmatique et holistique Dans son arrêt Nordcurrent du 3 avril 2025, la CJUE a apporté des réponses précises ...
2025/06/16: Cryptomonnaies - dénonciations de soupçons à Tracfin et CTIF - risque de redressement fiscal
1. Fraude fiscale - 200.000 déclarations de soupçons - cryptos Le journal français Libération titrait vendredi dernier "Fraude fiscale : avec ...
2025/06/15: CFC - recours en annulation devant la Cour constitutionnelle rejeté : perspectives d'avenir pour les (sous-) holdings (passives vs. animatrices).
J'ai eu le plaisir de répondre à certaines questions de L'Echo à propos de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 mai dernier, qui a rejeté l ...

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