Actualités

2026/06/26: Jurisprudence fiscale - Taxe Caïman : les fiches CRS, une arme puissante pour le fisc... sous certaines conditions (Trib. Gand, 14 octobre 2025)

Souvent, le fisc s'appuie sur les fiches CRS pour opérer des redressements en matière de taxe Caïman. 🔅 Exemple: celles-ci font app ...

2026/03/26: La substance, une notion à géométrie variable... Une holding n'a pas besoin de 10 employés pour regarder des lignes d'investissement...

Selon une enquête menée par Le Soir et De Tijd, 9.800 Belges contrôlent (UBO) 11.200 sociétés luxembourgeoises. Parmi celles-ci, 416 seraient dé ...

2026/06/22: Avant-projet de loi visant à lutter contre la fraude fiscale - Visites fiscales : jurisprudence récente de la Cour de cassation (arrêts du 23 avril et 28 mai 2026)

Un avant-projet de loi visant à lutter contre la lutte fiscale contient plusieurs volets assez "chauds", notamment l'étendue des pouvoirs d'investig ...

2026/06/18: Cas d'abus de la Directive mère-filiale reconnus par les juges nationaux

Ravi de la parution, dans le prochain numéro du Tijdschrift voor Fiscaal Recht, de l'article rédigé à quatre mains avec Aymeric Nollet sur les ré ...

2026/06/09: Exit tax - formalités (AR du 18 mai 2026) - période à risque de deux ans

L'AR liste les formalités à accomplir pour bénéficier du maintien du report de paiement de l'exit tax. 1️⃣ Transfert du domicile ...

2026/06/04: Taxe sur les plus-values : du neuf sur les modalités pratiques (AR du 18 mai 2026) Opt in - opt out

Les AR du 18 mai 2026 régissent certains aspects pratiques de la nouvelle taxe sur les plus-values concernant l'opt in, l'opt out, l'exit tax, l'obli ...

2026/06/03: Est-il possible d'imputer la QFIE sur les dividendes de source italienne?

1️⃣ Est-il possible d'imputer la QFIE sur les dividendes de source italienne? Comme je l'ai indiqué à L'Echo (article paru sous la plume de P ...

2026/06/01: Abus de la Directive mères-filiales: Conclusions fort éclairantes de l'AG dans l'affaire Neo-Group (C-203/25)

☀️ Confirmation du rôle central (mais non décisif) de la substance économique des holdings (et de leur qualité de "bénéficaire effective" de ...

2026/05/31: Holdings passives: l'abus ne se limite pas à un test de substance

La jurisprudence récente illustre les dangers que fait courir l'utilisation de holdings passives (refus de la déduction RDT, cfr l'article de l'Echo ...

2026/05/29: Cession d'actions par des résidents belges à une holding luxembourgeoise : abus fiscal, avec à la clef un redressement fort salé (Trib. Namur, 15 juillet 2025)

Dans un récent jugement, le tribunal de première instance de Namur a jugé qu'une opération échafaudée par deux résidents belges, avec en point ...

2026/05/19: Belle victoire judiciaire de Shakira contre le fisc espagnol - fraude à la résidence fiscale

Dans une décision du 15 mai 2026, la justice espagnole a condamné les autorités fiscales à rembourser plus de 55 mio € à la chanteuse colombien ...

2026/05/16: Jurisprudence fiscale : quand des plus-values sur actions cotées sont-elles taxables à 33% ? (trib. Brabant wallon, 2 mars 2026)

Ce jugement vaut clairement le détour : il s'agit en effet de l'une des (fort) rares décisions de jurisprudence concernant la taxation de plus-value ...

Actualités

Souhaitez-vous rester informé?