Actualités

2024/04/20: 'UK, Portugal, Suisse, Italie, Monaco : quel pays choisir pour les HNWI ?'

1️⃣ Portugal : abrogation du régime des RNH ✔ Le Portugal a mis fin au régime des "résidents non habituels" (« RNH ») avec effet au 1e ...

2024/04/02: Le Royaume-Uni et le Portugal, anciens paradis fiscaux…

De nombreux Belges transfèrent chaque année leur domicile fiscal vers des cieux où la fiscalité est plus douce. Mais certains régimes fiscaux se ...

2024/03/30: REMISE EN CAUSE DU REGIME SPECIAL POUR EXPATS - TAXE CAÏMAN - JURISPRUDENCE RECENTE

1️⃣ Régime spécial d'imposition (circulaire de 1983) Par la voie d’une circulaire administrative controversée de 1983, la Belgique offrait ...

2024/03/20: Prix de transfert : quand de simples opérations intragroupe tournent au cauchemar…

Prix de transfert : quand de simples opérations intragroupe tournent au cauchemar… Des opérations intragroupe courantes dans la vie des affai ...

2024/03/20: PRIX DE TRANSFERT - JURISPRUDENCE RECENTE

Des opérations intragroupe courantes dans la vie des affaires peuvent dans certains cas être redressées par le fisc sur le fondement des mesures an ...

2024/03/19: TAXE CAÏMAN 2.1 : EXONERATION DES DISTRIBUTIONS PAR UNE CONSTRUCTION JURIDIQUE

1. Suite à la réforme de la taxe Caïman (kaaimantaks), l'exonération des revenus distribués par une construction juridique ("CJ") a été durcie. ...

2024/03/16: PARADIS FISCAUX AUX PRISES AVEC LE FISC

1️.Interdire purement et simplement les paiements vers les sociétés établies dans des "paradis fiscaux" me semble utopique. L’approche préconi ...

2024/03/17: Actualités fiscales

Commentaire, rédigé par Aymeric NOLLET, du dernier arrêt rendu par la Cour de cassation (11 janvier 2024) à propos de l'application de la mesure ...

2023/03/08: ABOLITION DU STATUT ULTRA-FAVORABLE UK "NON DOM"

Lassés de la pression fiscale croissante sur le patrimoine, certains particuliers belges fortunés ont transféré leur résidence fiscale vers des c ...

2024/03/07: LES EXPATS AUX PRISES AVEC LA TAXE CAÏMAN : JURISPRUDENCE RECENTE

Dans un jugement récent du 5 avril 2023, le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé qu'un cadre étranger (expat) - qui avait sollicit� ...

2024/02/28: La société civile immobilière française est-elle visée par la taxe Caïman?

La SCI française (translucide) est-elle ou non visée par la taxe Caïman 2.1. suite à la réforme adoptée à la fin de l'année dernière (loi ...

2024/02/27:'Grâce à L'IA, le fisc saura bientôt tout de vos avoirs'

Le Trends Tendances Magazine sort cette semaine un dossier fort intéressant (de la plume de l'excellent Sébastien Buron) sur l'utilisation de l'inte ...

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