Actualités

2025/05/02: Nouvelle taxe sur les plus-values : nouveau step up dans notre paysage fiscal

La Belgique s'apprête à instaurer une nouvelle taxe de 10% sur les plus-values sur actifs financiers. ⚠️ Selon le projet de loi, un step up f ...

2025/04/30: Les produits d'assurance-vie (branches 21 / 23) aux prises avec la nouvelle taxe sur les plus-values

J'ai eu le plaisir de partager quelques réflexions avec Sébastien Buron dans le cadre de son papier dans le Trends Canal Z concernant la nouvelle ta ...

2025/04/26: Nouvelle taxation des plus-values dites "internes" à 33% - nouveau projet de loi

Quid si la holding de reprise est détenue par les enfants du cédant (estate planning)? 1️. Nouvelle taxation spécifique des "plus-values int ...

2025/04/26: Nouvelle taxation des plus-values et estate planning : attention à l'exit tax en cas de donation à un non-résident!

1️. Exit Tax : aussi en cas de donation à un non-résident J'ai été interrogé dans le journal De Tijd [1] à propos du régime d'exit tax con ...

2025/04/24: Taxation des plus-values : inclusion des contrats d'assurance-vie, abrogation de l'article 19bis du CIR, retenue du précompte mobilier par les banques, nouvelle exit tax...

Le premier projet de texte de la nouvelle taxe relative aux plus-values sur actifs financiers est ficelé. Celui-ci va être âprement débattu dans l ...

2025/04/22: Modification des RDT : nouvelle condition d'immobilisation financière et impact pour les participations dans des sociétés d'investissement (SICAV RDT, pricaf privée, SICAR luxembourgeoise, SCR française...)

Keytakeaway : la nouvelle condition d'immobilisation financière, prévue dans l'avant-projet de loi-programme soumis au Conseil d'Etat, doit en princ ...

2025/04/20: Régularisation : exception de bonne foi finalement non retenue dans l'avant-projet

1️. Capitaux fiscalement prescrits Il est regrettable que l'exception de bonne foi n'ait pas été retenue dans la version de l'avant-projet de l ...

2025/04/17: Société de management - carried interest - réserve de liquidation (loi-programme)

Keytakeaway : Suivant l'avant-projet de loi-programme transmis au Conseil d'Etat, les sociétés (de management) percevant des revenus de carried inte ...

2025/04/15: Nouvelle cotisation distincte de 5% sur les plus-values d'OPC : quelques clarifications bienvenues

J'ai eu le plaisir de répondre aux questions de Ewa Kuczynski à propos de l'impact pour les PME et les sociétés de management des nouvelles mesure ...

2025/04/11: Nouvelle régularisation (DLU quinquies) : le cercle des contribuables de bonne foi et les prélèvements applicables

Le conseil des ministres restreint discutera ce vendredi du texte de l'avant-projet de loi mettant en musique une série de mesures fiscales prévues ...

2025/04/07: Abus de la directive mère-filiale: la CJUE consacre l’approche “holistique” dans son arrêt Nordcurrent

Le récent arrêt rendu par la CJUE dans l'affaire Nordcurrent fournit un éclairage utile sur plusieurs questions que soulève la mesure anti-abus de ...

2025/04/03: Réduction de capital consécutive à un apport d'actions : nouvelle application jurisprudentielle de l'abus fiscal (art. 344,§1er du CIR).

Nouvelle application jurisprudentielle de la mesure anti-abus à une réduction de capital 1️. Deux arrêts de cours d'appel défavorab ...

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