Actualités

2025/05/15: Quel est le degré de protection que le ruling offre au contribuable ?

Ravi de la publication de cet article avec A. Nollet dans le Tijdschrift voor Fiscaal Recht. 1️. Les juges au service de la sécurité ...

2025/05/13: Distribution des réserves de liquidation déjà constituées avec application du taux réduit de 6,5% dès le 1er juillet 2025

L'avant-projet de loi-programme offre la possibilité aux sociétés ayant constitué une réserve de liquidation avant le 1er janvier 2026 d’op ...

2025/05/12: Projet de loi-programme - le Conseil d'Etat très critique à l'égard de la nouvelle exit tax!

Le Conseil d'Etat a rendu son avis concernant le projet de loi-programme , mettant en musique certaines mesures fiscales de l'accord gouvernemental. I ...

2025/05/10: Vers une transparence fiscale absolue ?

Partie 1 : les redevances et les dividendes "non custodial" - Quid des dividendes exonérés en application de la Directive mère-filiale (PSD)? L' ...

2025/05/07: La taxe Caïman est-elle contraire aux CPDI ?

Aperçu de la jurisprudence belge récente (trib Louvain, 7 février 2025) Coup d'oeil au-delà de la frontière : l'affaire Rubis du Conseil d'Etat f ...

2025/05/02: Nouvelle taxe sur les plus-values : nouveau step up dans notre paysage fiscal

La Belgique s'apprête à instaurer une nouvelle taxe de 10% sur les plus-values sur actifs financiers. ⚠️ Selon le projet de loi, un step up f ...

2025/04/30: Les produits d'assurance-vie (branches 21 / 23) aux prises avec la nouvelle taxe sur les plus-values

J'ai eu le plaisir de partager quelques réflexions avec Sébastien Buron dans le cadre de son papier dans le Trends Canal Z concernant la nouvelle ta ...

2025/04/26: Nouvelle taxation des plus-values dites "internes" à 33% - nouveau projet de loi

Quid si la holding de reprise est détenue par les enfants du cédant (estate planning)? 1️. Nouvelle taxation spécifique des "plus-values int ...

2025/04/26: Nouvelle taxation des plus-values et estate planning : attention à l'exit tax en cas de donation à un non-résident!

1️. Exit Tax : aussi en cas de donation à un non-résident J'ai été interrogé dans le journal De Tijd [1] à propos du régime d'exit tax con ...

2025/04/24: Taxation des plus-values : inclusion des contrats d'assurance-vie, abrogation de l'article 19bis du CIR, retenue du précompte mobilier par les banques, nouvelle exit tax...

Le premier projet de texte de la nouvelle taxe relative aux plus-values sur actifs financiers est ficelé. Celui-ci va être âprement débattu dans l ...

2025/04/22: Modification des RDT : nouvelle condition d'immobilisation financière et impact pour les participations dans des sociétés d'investissement (SICAV RDT, pricaf privée, SICAR luxembourgeoise, SCR française...)

Keytakeaway : la nouvelle condition d'immobilisation financière, prévue dans l'avant-projet de loi-programme soumis au Conseil d'Etat, doit en princ ...

2025/04/20: Régularisation : exception de bonne foi finalement non retenue dans l'avant-projet

1️. Capitaux fiscalement prescrits Il est regrettable que l'exception de bonne foi n'ait pas été retenue dans la version de l'avant-projet de l ...

Actualités

Souhaitez-vous rester informé?