Actualités

2025/04/17: Société de management - carried interest - réserve de liquidation (loi-programme)

Keytakeaway : Suivant l'avant-projet de loi-programme transmis au Conseil d'Etat, les sociétés (de management) percevant des revenus de carried inte ...

2025/04/15: Nouvelle cotisation distincte de 5% sur les plus-values d'OPC : quelques clarifications bienvenues

J'ai eu le plaisir de répondre aux questions de Ewa Kuczynski à propos de l'impact pour les PME et les sociétés de management des nouvelles mesure ...

2025/04/11: Nouvelle régularisation (DLU quinquies) : le cercle des contribuables de bonne foi et les prélèvements applicables

Le conseil des ministres restreint discutera ce vendredi du texte de l'avant-projet de loi mettant en musique une série de mesures fiscales prévues ...

2025/04/07: Abus de la directive mère-filiale: la CJUE consacre l’approche “holistique” dans son arrêt Nordcurrent

Le récent arrêt rendu par la CJUE dans l'affaire Nordcurrent fournit un éclairage utile sur plusieurs questions que soulève la mesure anti-abus de ...

2025/04/03: Réduction de capital consécutive à un apport d'actions : nouvelle application jurisprudentielle de l'abus fiscal (art. 344,§1er du CIR).

Nouvelle application jurisprudentielle de la mesure anti-abus à une réduction de capital 1️. Deux arrêts de cours d'appel défavorab ...

2025/04/02: Carried interest - qualification fiscale - actions acquises lors de la levée d'options sur actions - avant-projet de loi

Un nouveau régime fiscal pour les revenus de carried interest (dénommé « intéressement des plus-values ») est sur la table du gouvernement. ...

2025/03/31: Taxe Caïman et estate planning : liaisons dangereuses

Une récente déclaration du ministre des Finances n'est pas de nature à faciliter la vie de tous ceux qui conseillent et mettent en place de schéma ...

2025/03/27: Les conditions et engagements du SDA : contra legem ?

Le Service des Décisions Anticipées (SDA) voit son fonctionnement interne remis en cause et certains de ses rulings contestés par les services cent ...

2025/03/24: Force obligatoire des rulings : jurisprudence récente

Le Tribunal de première instance d’Anvers a rendu le 5 juin 2024 un intéressant jugement sur la force obligatoire d’une décision anticipée oct ...

2025/03/18: Avant-projet de loi-programme et SICAV RDT

Si le régime fiscal de la Sicav RDT est maintenu dans son principe, l'avant-projet de loi programme prévoit plusieurs aménagements. 1️. Nouvel ...

2025/03/15: Avant-projet de loi programme: focus sur la taxe sur les comptes-titres (TCT), l'exit tax, les RDT et la réserve de liquidation.

La presse a révélé hier le premier volet de mesures fiscales contenues dans l'avant-projet de loi-programme. Certaines mesures clés doivent encore ...

2025/03/14: Avant-projet de loi-programme : nouvelle régularisation (DLU quinquies).

Je suis intervenu dans l’Echo à propos du volet de l’avant-projet de loi-programme consacré à la nouvelle régularisation fiscale (voir 👇 le ...

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