Actualités

2025/04/02: Carried interest - qualification fiscale - actions acquises lors de la levée d'options sur actions - avant-projet de loi

Un nouveau régime fiscal pour les revenus de carried interest (dénommé « intéressement des plus-values ») est sur la table du gouvernement. ...

2025/03/31: Taxe Caïman et estate planning : liaisons dangereuses

Une récente déclaration du ministre des Finances n'est pas de nature à faciliter la vie de tous ceux qui conseillent et mettent en place de schéma ...

2025/03/27: Les conditions et engagements du SDA : contra legem ?

Le Service des Décisions Anticipées (SDA) voit son fonctionnement interne remis en cause et certains de ses rulings contestés par les services cent ...

2025/03/24: Force obligatoire des rulings : jurisprudence récente

Le Tribunal de première instance d’Anvers a rendu le 5 juin 2024 un intéressant jugement sur la force obligatoire d’une décision anticipée oct ...

2025/03/18: Avant-projet de loi-programme et SICAV RDT

Si le régime fiscal de la Sicav RDT est maintenu dans son principe, l'avant-projet de loi programme prévoit plusieurs aménagements. 1️. Nouvel ...

2025/03/15: Avant-projet de loi programme: focus sur la taxe sur les comptes-titres (TCT), l'exit tax, les RDT et la réserve de liquidation.

La presse a révélé hier le premier volet de mesures fiscales contenues dans l'avant-projet de loi-programme. Certaines mesures clés doivent encore ...

2025/03/14: Avant-projet de loi-programme : nouvelle régularisation (DLU quinquies).

Je suis intervenu dans l’Echo à propos du volet de l’avant-projet de loi-programme consacré à la nouvelle régularisation fiscale (voir 👇 le ...

2025/03/14: QFIE sur dividendes français : les incertitudes entourant la portée du revirement du fisc belge

J'ai eu le plaisir de répondre aux questions de Philippe Galloy dans L'Echo à propos de la volte-face de l'administration fiscale belge concernant l ...

2025/03/11: Les détenteurs de capitaux non déclarés à l’étranger se trouvent dans une situation "kafkaïenne" depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Lorsqu’ils veulent rapatrier leurs capitaux en Belgique, ils se heurtent à un véto des banques belges : celles-ci refusent d’accepter des capita ...

2025/03/10: Gagnants et perdants de la réforme - Quid des dirigeants d' entreprises ?

L’accord gouvernemental fédéral inclut une série de mesures fiscales impactant les travailleurs, les dirigeants d'entreprises, les sociétés ...

2025/03/08: Qui sont les gagnants et les perdants de la réforme fiscale ?

La voilà, la réforme fiscale tant attendue ! L’accord gouvernemental fédéral inclut une série de mesures fiscales impactant les travailleur ...

2025/03/07: Quand le fisc accepte de rembourser la QFIE : fin de la saga de la double imposition sur les dividendes de source française?

1.Communiqué Le communiqué de l'administration fiscale mentionne que la QFIE sera remboursée tant pour les dividendes mentionnés dans la décl ...

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