Actualités

2023/01/26: REGULARISATIONS (PARTIELLES) : RESULTATS AUDITS INTERNES (CIRCULAIRE BNB du 8 JUIN 2021) - BLANCHIMENT : JURISPRUDENCE RECENTE

1) A l'occasion d'une récente question parlementaire, le ministre des Finances a fait part des premiers résultats des activités de contrôle de la ...

2023/01/20: Abrogation du régime de la SICAV RDT en vue

L'abrogation du régime fiscal de la SICAV RDT est sur la table du gouvernement. Ceci mettrait fin à un produit de placement fiscalement avantageux a ...

2023/01/26: EIP des dirigeants d’entreprise : quelles sont les principales modifications envisagées ?

Dans le dernier numéro du Trends Canal Z, Sébastien Buron consacre un excellent dossier au projet de réforme des EIP. J'ai eu l'occasion de répond ...

2023/01/20: 'La mort programmée de la SICAV RDT '.

Le ministre des Finances veut abroger le régime fiscal des « SICAV RDT », mettant ainsi fin à un produit de placement fiscalement attrayant auquel ...

2023/01/06: Acquisition d’actions pour un prix sous-évalué : jurisprudence récente

Voici une société belge qui achète des actions pour une valeur sous-évaluée. Encourt-elle le risque de se faire taxer immédiatement à l’impô ...

2023/01/06: Structuration d’investissements par un fonds américain à travers une holding belge : quelques questions fiscales pointues

Les sociétés holdings belges du fonds d'investissement américain Lone Star sont impliquées dans plusieurs affaires passionnantes pour les praticie ...

2023/01/13: Pression fiscale sur les salaires au Luxembourg vs. Belgique

Ce n'est un secret pour personne: la pression fiscale et parafiscale sur les salaires est largement plus faible au Luxembourg qu'en Belgique. - Au ...

2023/01/16: 'A quelle sauce fiscale est mangée une SOPARFI qui investit dans un fonds d’investissement étranger ? '

Dans un récent arrêt du 31 mars 2022 (46131C), la Cour administrative a considéré qu’un fonds d’investissement immobilier français – plus p ...

2023/01/06: 'Acquisition d’actions pour un sous-prix : bénéfice imposable à l’impôt des sociétés ?'

Il peut advenir qu’une société achète des actions pour une valeur sous-évaluée. L’interrogation du fiscaliste : la société acquéreuse enco ...

2023/01/01: SOPARFI - SPPICAV : REGIME MERE-FILIALE?

Dans un arrêt du 31 mars 2022 (46131C), la Cour administrative a considéré qu’une Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable ( ...

2022/12/31: ABUS FISCAL (344,§1er du CIR) - VENTE D'ACTIONS SUIVIE D'UNE FUSION SILENCIEUSE

Dans un récent jugement du 22 novembre 2022, le tribunal de première instance de Liège a appliqué la mesure générale anti-abus à une opération ...

2022/12/14: 'Les risques et périls liés à une requalification d’un prêt en apport déguisé'.

Dans un récent jugement retentissant du 23 septembre 2022, le tribunal administratif a rejeté la déduction d’intérêts notionnels sur un prêt s ...

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