Actualités

2025/05/24: Accord sur le projet de loi-programme mercredi 21 mai : exit tax, timing et impact budgétaire
Voici un article intéressant, paru dans L'Echo sous la plume de Philippe Galloy, à propos du rapport de la Cour des comptes concernant les prévisio ...
2025/05/23: Les fonds dédiés et la taxe Caïman (kaaimantaks) anno 2025
Très heureux de la parution de cet article avec Kevin Dorban, dans le prochain numéro de la RGFCP, à propos de l'application de la taxe Caïman aux ...
2025/05/21: Recours en annulation contre le dispositif CFC - arrêt (décevant) de la Cour constitutionnelle du 15 mai 2025 - Le sort de SCI françaises translucides
1️. Recours en annulation 🔸 Le régime belge CFC a fait l'objet d'un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle (affaire n° 8268 ...
2025/05/18: Candidats (personnes physiques et sociétés belges) à l'exil: gare aux deux nouvelles taxes à la sortie (exit tax) !
Il est question d'introduire deux nouvelles exit tax dans le paysage fiscal. Sébastien Buron m'a posé plusieurs questions à ce sujet dans son artic ...
2025/05/15: Quel est le degré de protection que le ruling offre au contribuable ?
Ravi de la publication de cet article avec A. Nollet dans le Tijdschrift voor Fiscaal Recht.   1️. Les juges au service de la sécurité ...
2025/05/13: Distribution des réserves de liquidation déjà constituées avec application du taux réduit de 6,5% dès le 1er juillet 2025
L'avant-projet de loi-programme offre la possibilité aux sociétés ayant constitué une réserve de liquidation avant le 1er janvier 2026 d’op ...
2025/05/12: Projet de loi-programme - le Conseil d'Etat très critique à l'égard de la nouvelle exit tax!
Le Conseil d'Etat a rendu son avis concernant le projet de loi-programme , mettant en musique certaines mesures fiscales de l'accord gouvernemental. I ...
2025/05/10: Vers une transparence fiscale absolue ?
Partie 1 : les redevances et les dividendes "non custodial" - Quid des dividendes exonérés en application de la Directive mère-filiale (PSD)? L' ...
2025/05/07: La taxe Caïman est-elle contraire aux CPDI ?
Aperçu de la jurisprudence belge récente (trib Louvain, 7 février 2025) Coup d'oeil au-delà de la frontière : l'affaire Rubis du Conseil d'Etat f ...
2025/05/02: Nouvelle taxe sur les plus-values : nouveau step up dans notre paysage fiscal
La Belgique s'apprête à instaurer une nouvelle taxe de 10% sur les plus-values sur actifs financiers. ⚠️ Selon le projet de loi, un step up f ...
2025/04/30: Les produits d'assurance-vie (branches 21 / 23) aux prises avec la nouvelle taxe sur les plus-values
J'ai eu le plaisir de partager quelques réflexions avec Sébastien Buron dans le cadre de son papier dans le Trends Canal Z concernant la nouvelle ta ...
2025/04/26: Nouvelle taxation des plus-values dites "internes" à 33% - nouveau projet de loi
Quid si la holding de reprise est détenue par les enfants du cédant (estate planning)? 1️. Nouvelle taxation spécifique des "plus-values int ...

Souhaitez-vous rester informé?

Abonnez-vous à la newsletter et recevez les derniers articles.



    ]