Actualités

2024/11/16: Fiscalité des revenus mobiliers - taxation ressentie comme injuste - quelle solution ?

1️⃣ Taxation en l'absence d'enrichissement Dans l'affaire ayant donné lieu à un jugement du 9 octobre 2024 du tribunal de première i ...

2024/11/16: Arizona et revenus mobiliers

On sait que Vooruit est revenu à la table des négociations (arizona), suite aux "ouvertures" contenues dans la nouvelle proposition du formateur ver ...

2024/10/26: Supernota : modifications en vue de la taxe Caïman (kaaimantaks) et du régime CFC?

1️⃣ Taxe Caïman et régime CFC : mise de l'exception substance à l'heure européenne? Appliquée au pied de la lettre par l'Administrat ...

2024/10/24: Transparence Fiscale-Multinationales : Déclaration publique pays par pays

La Belgique a récemment transposé la directive européenne 2021/2101, entrée en vigueur en juin 2024, instaurant la déclaration publique "pays par ...

2024/10/23: Emigration d’une société belge : dividende imposable pour les actionnaires ?

L’émigration d’une société belge donne-t-elle lieu à un dividende imposable pour ses actionnaires ? Une récente déclaration du ministre des ...

2024/10/22: Supernota : taxation des plus-values sur actifs financiers

1️⃣ Taxe de 10% et tour d'horizon des allègements ◾ Une taxation de 10% sur les plus-values réalisées sur des « actifs financiers » e ...

2024/10/22: Supernota : régime des rentes alimentaires

Supernota : régime des rentes alimentaires 1️⃣ Régime actuel : vases communicants A l'heure actuelle, les rentes alimentaires versées peu ...

2024/10/21:Taxe sur les comptes-titres (TCT): quelles perspectives d'avenir ?

1️. Nouvelle version de la "Supernota" de Bart De Wever ◾ Selon la supernota de BDW, le taux de la TCT passerait de 0,15% à 0,20%. ◾ Mais ...

2024/10/16: Quelques enseignements du nouveau rapport de la Cour des comptes sur la taxe sur les comptes-titres (TCT).

1️⃣ Contrôle des institutions financières 🔸 Des contrôles des institutions financières sont en cours, particulièrement sur leurs proces ...

2024/10/14: Immigration d’une SICAV dédiée luxembourgeoise : un ruling bienvenu

Le Service des Décisions anticipées a récemment donné son blanc-seing à un transfert de siège d’une SICAV SIF luxembourgeoise vers la Belgique ...

2024/10/11:Trust aux Bahamas: quid des droits de succession en cas de distributions? Jurisprudence récente

1️⃣ Distributions faites par les trusts / fondations : IPP Les distributions faites par un trust ou une fondation (construction juridique) à u ...

2024/10/10: Preuve par vraisemblance: quand le Code civil vient au secours du contribuable

1.Régime fiscal de revenus mobiliers d'origine étrangère - jurisprudence récente Dans un jugement du 29 février 2024, le tribunal de première ...

Actualités

Souhaitez-vous rester informé?