Actualités

2025/10/15: France : Taxe de 2% sur le "patrimoine financier des holdings patrimoniales" (Projet de loi de Finances 2026, "PLF") - Quel impact pour les holdings patrimoniales belges aux mains de particuliers français?

🔆 La fameuse taxe Zucman est finalement passée à la trappe. Le PLF prévoit en revanche d'introduire une sorte d'impôt sur la fortune (au taux d ...

2025/10/11: Anticiper l'entrée en vigueur de la nouvelle taxe sur les plus-values...

Très beau dossier paru dans L'Echo de ce week end (pages 42 et 43 du journal papier [1]) à propos des différentes opérations susceptibles d'être ...

2025/10/07: Abus de la directive Mère-Fille : approche holistique (Nordcurrent) Casus: distribution de dividendes par une société belge à une société holding luxembourgeoise (SOPARFI)

Dans son arrêt Nordcurrent, la CJUE préconise une interprétation pragmatique, dynamique et holistique de la mesure anti-abus de la directive MF. ...

2025/10/08: Plus-values de cession de cryptos : risque de contamination en cas de réalisation d'opérations spéculatives (transations sur des Altcoins) ?

Très sympa l'échange avec Sébastien Buron à propos des récentes évolutions fiscales en matière de cryptos Trends-Tendances [1] Ce podcast me ...

2025/10/06: Multipropriétaires : cession d'immeubles à une société. Position remarquable du SDA à propos d'un fonctionnaire multipropriétaire

1. Intérêt pour un multipropriétaire de céder ses immeubles à une société 🔸 L’administration fiscale n'hésite pas, dans certains cas, ...

2025/10/05: Vers une taxation des plus-values réalisées lors du rachat d'actions cotées - Enseignements tirés de la jurisprudence récente concernant les réductions de capital (libéré)

1. Rachat d'actions propres 🔸En vertu de la théorie de la contrainte, le "boni de rachat" (imposable comme "dividende" dans la catégorie des " ...

2025/10/02: Taxation des crypto-actifs : update

1. Plus-values sur NFT : le critère de l'utilisation à des fins de paiement ou d'investissement 🔸 Selon le projet de loi, les plus-values sur ...

2025/09/30: Redressement de l'imposition en cas d'abus fiscal (article 344,§1er du CIR) : à propos de l'interdiction de "toucher aux faits"... Requalification d'un "share deal" en "asset deal"

1️⃣ Invocation excessive (?) de l'impossibilité de "toucher aux faits" Depuis qu'un arrêt de la Cour d'appel de Gand (3 janvier 2023) a écar ...

2025/09/23: Taxe Caïman et fonds dédiés : update

Le point après l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 septembre 2025 (taxe Caïman) et l'avis du Conseil d'Etat du 12 septembre 2025 (taxe sur l ...

2025/09/22: Nouvelle taxe sur les plus-values : avis du Conseil d'Etat Focus sur le rachat d'actions propres (par une société d'investissement / SICAV) - Rachat par un fonds dédié - Les limites de la théorie de la contrainte

Le Conseil d'Etat n'a pas vu de problème majeur dans l'avant-projet de loi concernant la nouvelle taxe sur les plus-values sur actifs financiers. ...

2025/09/06: Montage offshore à HongKong condamné par la justice française Caractère artificiel du montage - siège réel effectif en France Quid de la Belgique?

1. France: tribunal correctionnel de Paris (décision du 2 septembre 2025) Le tribunal correctionnel de Paris a condamné un ex-député français ...

2025/08/27: Nouvelle taxe sur les plus-values : entrave aux schémas de planification successorale/patrimoniale? Les héritiers/donataires peuvent-ils bénéficier de l'exonération des plus-values dites "historiques" ?

Le projet de dispositif concernant la taxation des plus-values sur actifs financiers renferme quelques mesures susceptibles de faire mal aux héritier ...

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