Actualités

2023/05/12: Quelques réflexions sur DAC 6 et SAFE (“Securing the Activity Framework of Enablers »)
L’opprobre de l’opinion publique s’est progressivement déplacée sur les conseillers fiscaux (tax advisors), à la faveur des scandales en sér ...
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2023/05/12: Actualités concernant l’application de la mesure générale anti-abus (art. 344,§1er du CIR)
L’administration fiscale belge combat de plus en plus les montages d’optimisation fiscale abusifs en invoquant notamment le principe général ant ...
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2023/05/08: Rapport annuel du SDA relatif à l’année 2022
On sait qu'une réforme du fonctionnement du Service des Décisions Anticipées (SDA) est sur la table du gouvernement (réforme fiscale). Dans ce con ...
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2023/05/01: Emigration d’une société belge vers le Grand-Duché du Luxembourg
L'émigration d'une société patrimoniale (holding) belge vers le Luxembourg suscite de nombreuses questions fiscales. Citons notamment: - le pré ...
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2023/05/01 : Le rapport de la Cour des comptes sur la taxe Caïman
La Cour des compte vient de publier son rapport concernant la taxe Caïman. Elle met le doigt sur certaines lacunes du dispositif actuel et formule qu ...
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2023/04/27: 'Rapport de la Cour des comptes sur la taxe Caïman.'
La Cour des compte vient de publier son rapport concernant la taxe Caïman. Elle met le doigt sur certaines lacunes du dispositif actuel et formule qu ...
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2023/04/27:'Structuration d’investissements immobiliers français : jurisprudence récente.'
Le monde a publié un article qui devrait passionner plus d'un amateur de fiscalité internationale. Il y est question d'un montage d'évitement de ...
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2023/04/24: 'La Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique:L’application du principe général anti-abus européen et de la mesure générale anti-abus de l’ATAD par les juges fiscaux nationaux : état des lieux et mises au point à l’aune de quelques arrêts récents.'
Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet publient dans le prochain numéro de la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (RGFCP) ...
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2023/04/04: Structuration d’investissements immobiliers français via le Luxembourg
Le Monde fait état d’un montage d'évitement des plus-values en France, dont les professionnels de la fiscalité sont (ou plutôt étaient) familie ...
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2023/04/01: REFORME FISCALE - PLANS DE WARRANTS - EMPLOYMENT & BENEFITS
Les plans de warrants constituent une forme de rémunération alternative particulièrement intéressante par rapport à l'octroi d'un bonus en cash. ...
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2023/04/01: Principe général anti-abus de droit européen : jurisprudence belge récente
Depuis quelques années (aux alentours de 2019), l’administration fiscale belge n’hésite pas à combattre des montages d’optimisation fiscale j ...
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2023/03/25: Mesure générale anti-abus : le fisc ne peut pas ignorer les faits
Les mesures anti-abus sont au coeur de très nombreuses décisions de jurisprudence récentes. J'épinglerai ici l'arrêt de la Cour d'appel de Gan ...
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