Actualités

2025/03/18: Avant-projet de loi-programme et SICAV RDT

Si le régime fiscal de la Sicav RDT est maintenu dans son principe, l'avant-projet de loi programme prévoit plusieurs aménagements. 1️. Nouvel ...

2025/03/15: Avant-projet de loi programme: focus sur la taxe sur les comptes-titres (TCT), l'exit tax, les RDT et la réserve de liquidation.

La presse a révélé hier le premier volet de mesures fiscales contenues dans l'avant-projet de loi-programme. Certaines mesures clés doivent encore ...

2025/03/14: Avant-projet de loi-programme : nouvelle régularisation (DLU quinquies).

Je suis intervenu dans l’Echo à propos du volet de l’avant-projet de loi-programme consacré à la nouvelle régularisation fiscale (voir 👇 le ...

2025/03/14: QFIE sur dividendes français : les incertitudes entourant la portée du revirement du fisc belge

J'ai eu le plaisir de répondre aux questions de Philippe Galloy dans L'Echo à propos de la volte-face de l'administration fiscale belge concernant l ...

2025/03/11: Les détenteurs de capitaux non déclarés à l’étranger se trouvent dans une situation "kafkaïenne" depuis le 1ᵉʳ janvier 2024.

Lorsqu’ils veulent rapatrier leurs capitaux en Belgique, ils se heurtent à un véto des banques belges : celles-ci refusent d’accepter des capita ...

2025/03/10: Gagnants et perdants de la réforme - Quid des dirigeants d' entreprises ?

L’accord gouvernemental fédéral inclut une série de mesures fiscales impactant les travailleurs, les dirigeants d'entreprises, les sociétés ...

2025/03/08: Qui sont les gagnants et les perdants de la réforme fiscale ?

La voilà, la réforme fiscale tant attendue ! L’accord gouvernemental fédéral inclut une série de mesures fiscales impactant les travailleur ...

2025/03/07: Quand le fisc accepte de rembourser la QFIE : fin de la saga de la double imposition sur les dividendes de source française?

1.Communiqué Le communiqué de l'administration fiscale mentionne que la QFIE sera remboursée tant pour les dividendes mentionnés dans la décl ...

2025/03/01: Jurisprudence récente : vente d'actions par une personne physique à un tiers (holding repreneuse) - distribution de dividendes post-acquisition - mesure anti-abus

Dans un récent jugement, le tribunal de première instance de Bruges a écarté le bénéfice de l'exonération de précompte mobilier (prévue à l' ...

2025/02/21: ABUS FISCAL : REDUCTION DE CAPITAL - SUBSTANCE ECONOMIQUE D'UNE HOLDING - JURISPRUDENCE RECENTE

Plusieurs juridictions se sont prononcées récemment à propos de montages reposant sur l'utilisation d'une société holding. ↪️ Dans un juge ...

2025/02/20: Distribution faite par une construction juridique à un "tiers" : dividende imposable ?

1️⃣ Deux jugements opposés à propos de la même question / faits semblables... Dans un jugement du 16 décembre 2024, le tribunal de premièr ...

2025/02/20: Jurisprudence récente sur les amendes - impact sur la base imposable minimale à l'ISOC - impact de l'accord arizona

1️⃣ Pas d'obligation pour le fisc de renoncer aux accroissements d'impôt en cas de bonne foi Un communiqué de la Cour d’appel d'Anvers du 5 ...

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