Actualités

2022/12/07: 'La Belgique risque de perdre sa place dans le peloton de tête des terres d’accueil des holdings… '

Le gouvernement entend écorner notre régime fiscal des holdings. En cas d’adoption des mesures qui sont actuellement sur la table, en particulier ...

2022/10/12: DAC6: “Interpretation of the Hallmarks and the Main Benefit Test in Belgian and International Tax Practice”.

Denis-Emmanuel Philippe has published an article in the last issue of European Taxation on DAC6: “Interpretation of the Hallmarks and the Main Benef ...

2022/08/19: 'Cessions d’entreprises : le spectre de la taxation généralisée des plus-values sur actions'.

Cessions d’entreprises : le spectre de la taxation généralisée des plus-values sur actions L’introduction d’une taxation généralisée ...

2022/08/12: La Revue générale de fiscalité luxembourgeoise : Un nouveau régime fiscal pour les 'expats' en Belgique.

Denis -Emmanuel Philippe et Kevin Dorban ont publié un article dans le dernier numéro de la Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise concernan ...

2022/11/23: 'Une longue vie semble promise à la taxe sur les comptes-titres 2.0.'

Dans son arrêt du 27 octobre 2022, la Cour constitutionnelle a en grande partie conforté la nouvelle taxe sur les comptes-titres (« TACT »). La ...

2022/08/22: 'Qui sera impacté par les nouveaux délais d’imposition et d’investigation de six et dix ans ?'

Qui sera impacté par les nouveaux délais d’imposition et d’investigation de six et dix ans ? Un accord a été trouvé au sein du gouvernem ...

2022/12/01: 'Réforme fiscale : plusieurs mesures sur la table du gouvernement'.

Hausse de la quotité exemptée d’impôts, restriction du champ d’application du régime des droits d’auteur, durcissement du régime des RDT, b ...

2022/11/08: 'Première application de la mesure anti-abus à un montage de cession d’entreprise'.

Dans une décision rendue en septembre dernier, un juge fiscal a pour la première fois appliqué la mesure générale anti-abus à un montage de cess ...

2022/11/04: 'Réforme fiscale : quel impact pour les holdings patrimoniales ?'

La proposition du ministre des Finances est sur la table. Une chronique de Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé aux barreaux de Bruxelles et de Lu ...

2022/02/05: Wat na propere handen?

Operatie Propere Handen heeft voor een ware schokgolf gezorgd in het Belgisch voetbal. Ondertussen is het onderzoek door justitie afgerond en worden 5 ...

2021/12/01: All animals are equal. De visie van het Hof van Cassatie.

Hof van Cassatie bevestigt in arrest dd 25/06/2021 dat de belastingplichtige die zich op een schending van het gelijkheidsbeginsel wil beroepen moet a ...

2021/09/16: Hof van Justitie doet uitspraak over excess profit rulings

Het Europees Hof van Justitie heeft vandaag voor een belangrijke uitspraak gezorgd in het dossier rond de Belgische excess profit rulings, ofwel “ov ...

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