Actualités

2024/10/01: Pourquoi rapatrier une construction juridique vers la Belgique?
1️⃣ Echapper au dispositif de la taxe Caïman Bien entendu, il s'agit surtout d'éviter les écueils du dispositif Caïman : (i) taxation par t ...
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2024/10/01: L’éternel problème de la double imposition des dividendes de source étrangère
Les investisseurs belges sont confrontés à un éternel problème de double imposition de leurs dividendes de source étrangère. Dans certains cas, ...
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2024/09/30:Charge de la preuve du caractère exonéré de revenus étrangers - spinoff : Quand le juge fiscal vole au secours du contribuable
1️⃣ Spin off 🔸 Un récent jugement du tribunal de première instance de Bruxelles a été rendu à propos du traitement fiscal, chez un acti ...
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2024/09/25: Lotus Bakeries rapatrie sa fondation néerlandaise en Belgique, le début d’une longue série?
La famille Boone a transféré le siège de sa Stichting-Administratiekantoor de droit néerlandais STAK - par laquelle les actions dans Lotus Bakerie ...
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2024/09/24: les secteurs financiers et des assurances aux prises avec DAC 6
Dans une contribution à paraître dans l'excellente Revue Fiscalité des Placements, sous la houlette de Dirk Coveliers, j'examine les défis auxquel ...
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2024/09/22: Transfert de siège d'une SICAV-SIF luxembourgeoise dédiée vers la Belgique : taxe Caïman? Nouveau ruling
La taxe Caïman (kaaimantaks) a fait l'objet d'une réforme profonde à la fin de l'année dernière. La Commission des rulings (SDA/ DVB) a rendu au ...
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2024/09/21: Taxe Caïman - obligation déclarative - nouvelle annexe à la déclaration fiscale IPP (EI 2024)
La nouvelle annexe 276 CJC : qui doit la remplir ? Le "fondateur" d'une construction juridique. Quelques exemples : 🔸 l’actionnaire d’une ...
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2024/09/21: La fondation et la sicav institutionnelle se marient très bien
Dans un récent ruling, le SDA s'est penché sur le traitement fiscal d'un investissement fait par une fondation (soumise à l'IPM) dans une SICAV in ...
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2024/09/09: Premières applications jurisprudentielles de la mesure anti-abus de la directive mère-filiale-Belgique et Luxembourg
1️. BELGIQUE : rejet de l'exonération d'une plus-value sur actions (ISOC) - art. 203, §1er,7° du CIR (Trib. Anvers 25 mars 2024) Dans l'affair ...
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2024/09/07: Dividendes de source française - QFIE- Jurisprudence récente
1.Imputation QFIE pour des dividendes précomptés mais non renseignés dans la déclaration IPP : Cass. 21 juin 2024 Quid si des personnes physiqu ...
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2024/08/30: CFC-Intérêts notionnels-Exception substance-Libertés de circulation
Les clauses de sauvegarde du (nouveau) régime belge CFC (modèle A de la directive ATAD) et de la taxe Caïman 2.1 , désignées par l'expression "ex ...
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2024/08/26: Abus Fiscal- Planification patrimoniale et successorale
Il ressort d'un arrêt du 11 janvier 2024 de la Cour de cassation que la mesure anti-abus (art. 344,§1er du CIR) peut être invoquée à l’encontre ...
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