Actualités

2023/12/07: 'Interaction entre la taxe Caïman et les articles 18, 3°, 19bis et 21, 2° du CIR.'
Interaction entre la taxe Caïman et les articles 18, 3°, 19bis et 21, 2° du CIR Un projet de loi-programme envisage d'élargir le champ d'applicat ...
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2023/12/06: 'REFORME DE LA TAXE CAÏMAN : QUID DE LA SCI?'
REFORME DE LA TAXE CAÏMAN : QUID DE LA SCI? Les sociétés civiles immobilières (SCI) françaises vont-elles devenir des "constructions juridique ...
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2023/12/04: QFIE SUR DIVIDENDES DE SOURCE FRANCAISE : FIN DE LA CONTROVERSE SUITE A LA NOUVELLE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION?
1️ .Arrêts de la Cour de cassation du 23 novembre 2023 Dans deux arrêts du 23 novembre 2023, la Cour de cassation a tranché en faveur du contr ...
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2023/11/22:L’épineuse question de la résidence fiscale : le cas de Shakira
J'ai eu le plaisir de répondre à quelques questions de Sébastien Buron dans le Trends (Trends Canal Z) à propos de la transaction conclue par Shak ...
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2023/11/22: Faut-il introduire une DLU quater avant la fin de l’année 2023 ?
Les jours de l'amnistie fiscale (DLU quater) sont comptés. Pour ceux qui veulent encore obtenir l'immunité fiscale et pénale, il leur reste 6 semai ...
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2023/11/19: 'Fonds dédiés : sauve qui peut.'
Vendredi dernier, le Conseil des ministres a approuvé le projet de réforme de la taxe Caïman. Cette énième réforme du dispositif devrait inci ...
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2023/11/19: 'Utilisation de sociétés à Hong Kong par les résidents belges : points d’attention.'
L'utilisation de sociétés à Hongkong par des résidents belges est courante. Ces structures doivent toutefois être maniées avec précaution. Quel ...
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2023/11/19: 'PRIX DE TRANSFERT : APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES SURPRENANTES.'
La matière (aride) des prix de transfert (transfer pricing) ne doit pas être prise à la légère. Comme l'illustre la jurisprudence récente, elle ...
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2023/10/22: D0UBLES STRUCTURES - TAXE CAÏMAN - TAXE SUR LES COMPTES TITRES
La réforme de la taxe Caïman pourrait également avoir des implications sur la taxe sur les comptes-titres (TCT). A l'heure actuelle, lorsqu'un c ...
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2023/10/22: PRIX DE TRANSFERT : APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES SURPRENANTES
La matière (aride) des prix de transfert (transfer pricing) ne doit pas être prise à la légère. Comme l'illustre la jurisprudence récente, elle ...
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2023/10/22: Publication de l’article D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Abus fiscal: deux décisions intéressantes au Sud et au Nord du pays sur des opérations de cessions d’actions à une holding » , TFR, n°645, pp 695 à 712
Très heureux de la publication, dans le dernier numéro du Tijdschrift voor Fiscaal Recht, de notre article sur l'application de la mesure générale ...
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2023/10/20: Introduction d’une DLU 5 ?
J'ai eu le plaisir de répondre à quelques questions de Sébastien Buron pour Trends Tendances Magazine à propos de l'instauration éventuelle d'une ...
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