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2024/01/20: ASSURANCE BRANCHE 23 - FISCALITE - SIMULATION - JURISPRUDENCE

Dans un jugement du 16 janvier 2023, le tribunal de première instance de Liège (chambre civile) a jugé qu'une police d'assurance de la branche23 é ...

2024/01/18: PLUS-VALUES SUR ACTIONS - CASSATION 7 DECEMBRE 2023

Par un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 22 mars 2022, q ...

2024/01/15:COLRUYT - IMPÔT DES SOCIETES - FONDATION HOLLANDAISE (STAK) - OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE?

COLRUYT - IMPÔT DES SOCIETES - FONDATION HOLLANDAISE (STAK) - OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE? 1️. Colruyt - impôt des sociétés Le préside ...

2024/01/12: Arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2023 : principe européen anti-abus - holdings intermédiaires (passives) - structure mise en place par un fonds de private equity américain

Arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2023 : principe européen anti-abus - holdings intermédiaires (passives) - structure mise en place par ...

2023/12/28: LA MESURE GENERALE ANTI-ABUS FONCTIONNE! GARE AUX HOLDINGS PASSIVES

1️.Projet de modification de la mesure générale anti-abus Dans le troisième plan de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, il est quest ...

2023/12/25: NOUVEAU COUP DUR POUR LES ASSOCIES BELGES D'UNE SCI FRANCAISE

1.Suivant une jurisprudence établie de la Cour de cassation belge, les distributions faites par une SCI française à ses associés belges sont taxé ...

2023/12/21: LIAISONS DANGEREUSES ENTRE LA STAK ET LA TAXE CAIMAN

La réforme de la taxe Caïman devrait entrer en vigueur à partir de l'année prochaine. 1️. Lors de la discussion du projet de loi à la Chambre, ...

2023/12/19: DAC 6 : Nouveaux développements

1.DAC 6 est en constante évolution: - Le Conseil d’Etat belge a annulé, par un arrêt du 10 mai 2023, l’arrêté royal du 20 mai 2020 qui pr� ...

2023/12/19: Articulation entre la taxe Caïman et les articles 18, 3°, 19bis et 21,2° du CIR

Un projet de loi-programme envisage d'élargir le champ d'application de la taxe Caïman. Les fiscalistes vont être confrontés de plus en plus à de ...

2023/12/14: NOUVEAU COUP DUR POUR LES ASSOCIES BELGES D'UNE SCI FRANCAISE

1.Suivant une jurisprudence établie de la Cour de cassation belge, les distributions faites par une SCI française à ses associés belges sont taxé ...

2023/12/07: 'Interaction entre la taxe Caïman et les articles 18, 3°, 19bis et 21, 2° du CIR.'

Interaction entre la taxe Caïman et les articles 18, 3°, 19bis et 21, 2° du CIR Un projet de loi-programme envisage d'élargir le champ d'applicat ...

2023/12/06: 'REFORME DE LA TAXE CAÏMAN : QUID DE LA SCI?'

REFORME DE LA TAXE CAÏMAN : QUID DE LA SCI? Les sociétés civiles immobilières (SCI) françaises vont-elles devenir des "constructions juridique ...

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