Le sujet est sous les feux de l’actualité. Le président du Mouvement Réformateur (MR), G-L Bouchez, a déclaré que « La Belgique est non seulement la championne de la taxation sur le travail, mais elle est aussi le 2ᵉ pays qui taxe le plus le patrimoine. » Quant au CEO de la @FEB, Pieter Timmermans, il a dit sur la radio La Première : « Que les millionnaires qui veulent être plus lourdement imposés viennent en Belgique. C’est le pays qui taxe le plus au monde! »
J’ai eu le plaisir de répondre aujourd’hui à quelques questions de Corentin Di Prima dans L’Echo sur ce sujet.
D’un côté, les études de l’OCDE montrent effectivement qu’on est assez haut dans la hiérarchie des pays qui taxent le capital. Des droits d’enregistrement de 12,5% en cas de vente d’ immeuble, des droits de succession pouvant aller jusqu’à 80%, une taxation des revenus mobiliers à 30%, le précompte immobilier,… tout cela pèse dans la balance.
D’un autre côté, on ne peut passer sous silence le fait que la Belgique est un « mini paradis fiscal » pour ce qui concerne les plus-values sur actions, puisque c’est le seul pays européen qui ne les taxe en principe pas (gestion normale du patrimoine privé). En France, celles-ci sont imposées à hauteur de 30% par exemple. Même le Luxembourg taxe les plus-values sur actions (plus-values sur participations substantielles, plus-values réalisées dans les 6 mois,…). Ce n’est pas un hasard si de riches entrepreneurs français sont venus s’installer en Belgique pour réaliser leurs plus-values. Et il y a d’autres niches fiscales, comme les produits d’assurance-vie de la branche 23…
Les possibilités d’optimisation fiscale sont par ailleurs nombreuses pour ceux qui en ont les moyens. Deux exemples:
– les dividendes sont en principe taxés à 30% à l’impôt des personnes physiques (via le prélèvement du précompte mobilier libératoire). Mais les plus fortunés peuvent faire une économie fiscale en logeant leurs actions dans une société holding. Les holdings patrimoniales (détenues par des familles fortunées), qui investissent dans des portefeuilles d’actions cotées composés de lignes d’investissements de plus de 2,5 millions d’euros, sont en mesure de recueillir des dividendes et de réaliser des plus-values sur actions sans payer d’impôt des sociétés.
– il est également possible de fortement réduire les droits de succession en mettant en place une planification successorale (reposant sur des donations).
Voir aussi à ce sujet l’intervention de Denis-Emmanuel Philippe dans L’Echo
La Belgique, championne des taxes sur le patrimoine? | L’Echo (lecho.be)
