Formation:
- Université Catholique de Louvain-la-Neuve: Licences en Droit
- Facultés Universitaires Saint-Louis : Candidatures en Droit
- Collège Saint-Michel
Expertise:
- Droit fiscal belge et luxembourgeois
- Avocat aux barreau de Bruxelles
- Université de Liège : Maître de conférences
- Domaines de prédilection : la planification fiscale internationale en général ; la fiscalité des structures sociétaires étrangères; la fiscalité des revenus mobiliers; les réorganisations (internes ou transfrontalières) de sociétés, les transactions immobilières
Highlight: Tax Master
PUBLICATIONS ET AUTRES ACTIVITÉS
> D.-E. PHILIPPE et K. DORBAN, "Taxe Caïman : focus sur l’élargissement de la définition de fonds dédiés"
R.G.F.C.P., n° 2025/6, p. 3- 25.
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Montage non authentique : approche holistique de la CJUE et enseignements à double tranchant»
Actualités fiscales, n° 2025/19, p. 1-8.
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Opposabilité des rulings du SDA au fisc : un juge anversois remet encore les pendules à l'heure… »
Actualités fiscales, n° 2025/09, p. 1 - 7.
> D.-E. PHILIPPE, 'Distribution par une construction juridique à un tiers : dividende imposable ? '
Fiscologue, n° 2025/1872, p. 6.
> D.-E. PHILIPPE,« Revenu mobilier. Exonération de Pr.M. et ‘spin-off’ : à propos de la preuve difficile à apporter »
Fiscologue, n° 2024/39, p. 4-6.
> D.-E. PHILIPPE , « Les secteurs financiers et des assurances aux prises avec DAC 6 »
RFP/TBF, 2024, n° 30, p. 79 - 113.
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Scission partielle suivie d’une cession d’actions : pas d’abus »
Fiscologue, n° 2024/29, p. 8-10.
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Région wallonne. Taux zéro pour transmission d’entreprises : aussi pour les holdings ‘pures’ »
Fiscologue, n° 2024/28, p. 4-8.
> D.-E. PHILIPPE, « Taxe Caïman. Exception de 'substance' et libertés de circulation : liaisons dangereuses »
Fiscologue (I.), n° 2024/7, p. 1-5.
> D.-E. PHILIPPE et O. WILLEZ, « Constructions juridiques. La société civile immobilière française aux prises avec la taxe Caïman »
Actualités fiscales, n° 2024/25, p. 1-9.
> D.-E. PHILIPPE, « Taxe Caïman 2.1. : les taxations à la sortie aux prises avec le droit européen »
Fiscologue (I.), n° 2024/2, p. 1-5.
> D.-E. PHILIPPE et D. SEUTIN, « Abus fiscal. La Cour de cassation affine sa jurisprudence relative au principe général anti-abus européen »
Actualités fiscales, n° 2024/6, p. 1-6.
> D.-E. PHILIPPE, « Réforme de la taxe Caïman : exit tax en cas de départ vers l’étranger »
Fiscologue, n° 2023/44, p. 1-6.
> D.-E. PHILIPPE et D. SEUTIN, « Revenus mobiliers. La saga des rulings « branche 6 » et le projet de modification de l’article 362bis CIR 92 »
Actualités fiscales, n° 2023/22, p. 1-5.
> D.-E. PHILIPPE, « Transfert de siège. Emigration d’une société belge : pas de dividende imposable pour les actionnaires »
Fiscologue, n° 2023/22, p. 9-11.
> D.-E. PHILIPPE et D. SEUTIN, « Mesure anti-abus. Vente d’actions suivie d’une fusion mère-fille : abus fiscal »
Actualités fiscales, n° 2023/4, p. 1-5.
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, "DAC6 et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ?"
« ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? », Revue Belge de la Comptabilité, T1 mars 2019, pp. 9-16
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, "Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus"
« Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus », R.G.F.C.P., n° 2018/10, pp. 4-16 (aussi paru in T.F.R., n° 2019/556, pp. 175-186, et in A.C.E. au Luxembourg en octobre 2018).
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, " Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes"
« Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes », Act. Fisc., n° 2019/2, pp. 1-5.
> D.-E. PHILIPPE , M. DELANOTE et A. NOLLET, " Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’"
« Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’ », R.G.F.C.P., n° 2019/10, pp. 34-41.
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, " L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel"
« L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel », R.G.F.C.P., 2018/6, pp. 4-12 (aussi paru in A.C.E. au Luxembourg en septembre 2018).
> D.-E. PHILIPPE, "Quand le législateur s’attaque aux plus-values internes"
"Quand le législateur s’attaque aux plus-values internes", in M. BOURGEOIS et I. RICHELLE, (éds.), Actualités en droit fiscal, C.U.P., Anthemis, 2017, pp. 82 à 132.
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, " Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ?"
« Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? », Droit Bancaire et financier, 2017/IV, pp. 249-255.