Formation:
- Université Catholique de Louvain-la-Neuve: Licences en Droit
- Facultés Universitaires Saint-Louis : Candidatures en Droit
- Collège Saint-Michel
Expertise:
- Droit fiscal belge et luxembourgeois
- Avocat aux barreau de Bruxelles
- Université de Liège : Maître de conférences
- Domaines de prédilection : la planification fiscale internationale en général ; la fiscalité des structures sociétaires étrangères; la fiscalité des revenus mobiliers; les réorganisations (internes ou transfrontalières) de sociétés, les transactions immobilières
Highlight: Tax Master
PUBLICATIONS ET AUTRES ACTIVITÉS
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Montage non authentique : approche holistique de la CJUE et enseignements à double tranchant»
Actualités fiscales, n° 2025/19, p. 1-8.
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Opposabilité des rulings du SDA au fisc : un juge anversois remet encore les pendules à l'heure… »
Actualités fiscales, n° 2025/09, p. 1 - 7.
> D.-E. PHILIPPE, 'Distribution par une construction juridique à un tiers : dividende imposable ? '
Fiscologue, n° 2025/1872, p. 6.
> D.-E. PHILIPPE,« Revenu mobilier. Exonération de Pr.M. et ‘spin-off’ : à propos de la preuve difficile à apporter »
Fiscologue, n° 2024/39, p. 4-6.
> D.-E. PHILIPPE , « Les secteurs financiers et des assurances aux prises avec DAC 6 »
RFP/TBF, 2024, n° 30, p. 79 - 113.
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Scission partielle suivie d’une cession d’actions : pas d’abus »
Fiscologue, n° 2024/29, p. 8-10.
> D.-E. PHILIPPE et A. NOLLET, « Région wallonne. Taux zéro pour transmission d’entreprises : aussi pour les holdings ‘pures’ »
Fiscologue, n° 2024/28, p. 4-8.
> D.-E. PHILIPPE, « [Taxe Caïman] Exception de 'substance' et libertés de circulation : liaisons dangereuses »
Fiscologue (I.), n° 2024/7, p. 1-5.
> D.-E. PHILIPPE et O. WILLEZ, « Constructions juridiques. La société civile immobilière française aux prises avec la taxe Caïman »
Actualités fiscales, n° 2024/25, p. 1-9.
> D.-E. PHILIPPE, « Taxe Caïman 2.1. : les taxations à la sortie aux prises avec le droit européen »
Fiscologue (I.), n° 2024/2, p. 1-5.
> D.-E. PHILIPPE et D. SEUTIN, « Abus fiscal. La Cour de cassation affine sa jurisprudence relative au principe général anti-abus européen »
Actualités fiscales, n° 2024/6, p. 1-6.
> D.-E. PHILIPPE, « Réforme de la taxe Caïman : exit tax en cas de départ vers l’étranger »
Fiscologue, n° 2023/44, p. 1-6.
> D.-E. PHILIPPE et D. SEUTIN, « Revenus mobiliers. La saga des rulings « branche 6 » et le projet de modification de l’article 362bis CIR 92 »
Actualités fiscales, n° 2023/22, p. 1-5.
> D.-E. PHILIPPE, « Transfert de siège. Emigration d’une société belge : pas de dividende imposable pour les actionnaires »
Fiscologue, n° 2023/22, p. 9-11.
> D.-E. PHILIPPE et D. SEUTIN, « Mesure anti-abus. Vente d’actions suivie d’une fusion mère-fille : abus fiscal »
Actualités fiscales, n° 2023/4, p. 1-5.
> 2019 - DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ?
« ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? », Revue Belge de la Comptabilité, T1 mars 2019, pp. 9-16
> 2019 - Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus
« Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus », R.G.F.C.P., n° 2018/10, pp. 4-16 (aussi paru in T.F.R., n° 2019/556, pp. 175-186, et in A.C.E. au Luxembourg en octobre 2018).
> 2019 - Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes
« Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes », Act. Fisc., n° 2019/2, pp. 1-5.
> 2019 - Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’
« Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’ », R.G.F.C.P., n° 2019/10, pp. 34-41.
> 2018 - Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel
« Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel », Fisc. Act., n° 2018/20, pp. 11-14.
> 2018 - L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel
« L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel », R.G.F.C.P., 2018/6, pp. 4-12 (aussi paru in A.C.E. au Luxembourg en septembre 2018).
> 01/04/2017: Private vermogensstructuren en automatische gegevensuitwisseling in het licht van de nieuwe Belgische ‘CRS Guidance
"Private vermogensstructuren en automatische gegevensuitwisseling in het licht van de nieuwe Belgische ‘CRS Guidance’”, Fisc. Act., 2017, n°17, pp. 7 à 12.
> 2017 - Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ?
« Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? », Droit Bancaire et financier, 2017/IV, pp. 249-255.
> 01/01/2015: De automatische uitwisseling van bankgegevens binnen de Europese Unie: analyse van de due diligence procedures
De automatische uitwisseling van bankgegevens binnen de Europese Unie: analyse van de due diligence procedures, Revue de Droit bancaire et financier, 2015, n°3, pp. 224 à 231