Actualités

2023/06/22: NOUVELLE CPDI FRANCE-BELGIQUE : le sort des plus-values sur actions

La nouvelle convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France a été signée le 9 novembre 2021 . Elle entrera en vigueur ...

2023/06/16: Transfert de domicile fiscal vers le Grand-Duché : step up et abus fiscal

Transfert de résidence d'une société belge et de ses actionnaires belges - personnes physiques au Luxembourg / Stepup fiscal (art. 102, 4, a, LIR) ...

2023/06/13: Fiscalité des fonds d'investissement - Tax on Tax - Nouvel avant-projet de loi

Bonne nouvelle pour le secteur des fonds : un avant-projet de loi prévoit de mettre un terme au "Tax on Tax", qui frappe lourdement de nombreuses SIC ...

2023/06/14: RÉFORME DE LA TAXE CAÏMAN EN BELGIQUE : CERTAINS FONDS DÉDIÉS LUXEMBOURGEOIS DANS LE VISEUR.

Lors du dernier contrôle budgétaire, le gouvernement belge a décidé d'aller chercher des recettes complémentaires en durcissant (une nouvelle foi ...

2023/06/08: Augmentation des déclarations de soupçons – de-risking

L'augmentation des déclarations de soupçons de blanchiment (AML) faites par les institutions financières à la CTIF n'est en rien étonnant. On ...

2023/09/06: Publication par Denis-Emmanuel Philippe d’une contribution sur les aspects fiscaux de la cession du fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce ("asset deal") soulève de nombreuses questions fiscales, notamment: 1) l'application du régime de taxation éta ...

2023/06/03: Dossiers de régularisation (DLU quater) relatifs à des capitaux non déclarés logés sur des comptes belges

A suivre la circulaire de la BNB du 8 juin 2021, si une régularisation partielle a été effectuée sur des revenus étrangers non déclarés (DLU I ...

2023/06/01: FONDS DEDIES ET TAXE CAÏMAN

L’une des potentielles cibles de la réforme de la taxe Caïman : les fameux organismes de placement collectif (OPC) dédiés - c’est-à-dire les ...

2023/06/02: Branche 6 et SICAV RDT

A l’annonce du projet de réforme fiscale prévoyant la suppression du régime de la « SICAV-RDT », s’est posée la question de savoir où les s ...

2023/06/02:Taxe sur les comptes-titres : amendes

Suivant un nouvel avant-projet de loi, les amendes applicables en cas de manquement à la taxe sur les comptes-titres (TACT) ne pourront plus être é ...

2023/06/01: Rapport annuel du SDA : plus-values sur actions imposables à l’IPP

Il y a quelques mois, un juge de première instance du Sud du pays (Trib. Marche en Famenne, 7 septembre 2022) et un juge d’appel du Nord du pays (C ...

2023/06/01:Taxe Caïman - Fonds dédiés

Une technique classique d'optimisation fiscale (à l'impôt sur le revenu) consiste en la réorganisation du patrimoine, de manière à ce qu’il soi ...

Actualités

Souhaitez-vous rester informé?