L’augmentation des déclarations de soupçons de blanchiment (AML) faites par les institutions financières à la CTIF n’est en rien étonnant.
On assiste en effet à un véritable changement de mentalités dans les rangs des banquiers. Cela s’explique par de nombreux facteurs, notamment les récents scandales financiers, le renforcement des obligations de vigilance, les lourdes sanctions administratives et pénales, le risque réputationnel, etc.
La circulaire de la BNB du 8 juin 2021, exhortant les institutions financières à retracer l’origine des capitaux rapatriés sous les précédentes procédures de régularisation (le fameux « look back »), contribue également à cette hausse. L’exercice de look back auquel se livrent une cinquantaine d’institutions financières n’est pas terminé ; je suis prêt à parier que le nombre de dénonciations sera bien plus élevé encore pour l’année 2023.
La CTIF, qui doit épurer des milliers de dénonciations, est noyée. Quant au parquet, il manque cruellement de moyens humains pour traiter les dossiers qui lui sont transmis. Les services compliance des banques ne décident de faire une dénonciation à la CITF qu’à l’issue d’un long processus décisionnel. Quand on voit le nombre de dossiers qui débouchent sur une enquête par le parquet, on peut parfois se demander si tout ce travail en vaut la peine…
Le client n’est en principe pas au courant de tout ce qu’il se passe en coulisses. Les institutions financières ont ainsi l’interdiction de révéler que des informations ou renseignements sont, seront ou ont été transmis à la CTIF, ou qu’une analyse pour blanchiment de capitaux est en cours ou susceptible de l’être. C’est ce qu’on appelle l’obligation de non-divulgation, connue également par l’expression anglaise « no tipping off » (no tipping off).
Dans certains cas particuliers, la banque va même jusqu’à clôturer unilatéralement le compte ; c’est ce qu’on appelle la pratique du « de-risking » (derisking).
Voir aussi l’ intervention de Denis-Emmanuel Philippe dans le Trends Canal Z avec Sébastien Buron.
