Actualités

2022/08/04: Taxation des plus-values sur actions à l’IPP : projet de réforme fiscale

L’introduction d’une taxation généralisée des plus-values sur actions est l’une des mesures phares du projet de réforme fiscale du ministre ...

2022/08/12: Une spin off donne-t-elle lieu à un dividende imposable pour les investisseurs ? Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Mons du 14 janvier 2022

* Un arrêt remarquable de la Cour d’appel de Mons du 14 janvier 2022 a été rendu à propos du sort fiscal, pour les actionnaires particuliers ré ...

2022/07/20: Utilisation d’une holding étrangère : quelles sont les armes du fisc ?

Jusqu’il y a peu, lorsque le fisc belge entendait remettre en cause l’utilisation d’une société (holding) étrangère par un résident belge d ...

2022/07/14: Nouveau délai d’imposition et d’investigation pour les déclarations (semi-) complexes

Suivant un avant-projet de loi, un nouveau délai d'imposition et d'investigation de six ans serait octroyé dans certaines situations spécifiques. L ...

2022/07/14: Vers des nouveaux délais d’imposition et d’investigation

Vers un nouveau délai d'imposition et d'investigation de 6 ans pour certaines situations spécifiques présentant un caractère transfrontalier (soci ...

2022/07/06: Projet de réforme fiscale : taxation des plus-values sur actions

Si le projet de réforme fiscale est adopté, en ce compris la taxation de tous les revenus du patrimoine à un taux unique (par exemple, 30%), il s'a ...

2022/07/06: Participation de Denis-Emmanuel Philippe au podcast de L'Echo sur les gagnants et les perdants du projet de réforme fiscale...

Participation de Denis-Emmanuel Philippe au podcast de L'Echo sur les gagnants et les perdants du projet de réforme fiscale... https://o ...

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2022/07/07: Détention de comptes-titres via des constructions juridiques

2022/07/04: Projet de réforme fiscale : augmentation de la pression fiscale sur les revenus du patrimoine

2022/07/05: Déclaration des comptes-titres détenus via des constructions juridiques

2022/07/05: Attribution d’actions à titre gratuit aux employés/managers : projet de réforme fiscale

2022/06/29: Arrêt de la Cour de cassation sur le régime des comptes d’épargne

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