Jusqu’il y a peu, lorsque le fisc belge entendait remettre en cause l’utilisation d’une société (holding) étrangère par un résident belge dans un montage de planification internationale, la discussion se portait le plus souvent sur le terrain de la « substance organisationnelle ». Autrement dit, le débat se focalisait généralement sur des éléments formels ou opérationnels de la société étrangère (infrastructure locale, lieu de prise des décisions stratégiques, personnel,…).
Depuis quelques années, on assiste toutefois à une montée en puissance de la « substance économique », suite à la multiplication – à un rythme effréné ! – de mesures anti-abus sur la scène fiscale internationale (directives européennes et conventions fiscales). Pour pouvoir apprécier si une société (holding) étrangère est dotée d’une « substance économique », il faut davantage s’intéresser aux motifs qui ont présidé à sa création et à l’activité économique réellement exercée par cette société. Force est ainsi de constater que l’existence d’une « substance organisationnelle » ne suffit plus : l’existence d’une « substance économique » est devenue capitale pour conjurer le risque de remise en cause de constructions potentiellement agressives par le fisc sur le fondement des nouvelles mesures anti-abus.
Il s’agit d’un véritable changement de paradigme, auquel les contribuables (particuliers belges détenant des holdings à l’étranger, groupes de sociétés belges ayant des holdings à l’étranger…) et leurs conseillers ne peuvent rester indifférents.
Voir la carte blanche de Denis-Emmanuel Philippe dans L’Echo
