Si le projet de réforme fiscale est adopté, en ce compris la taxation de tous les revenus du patrimoine à un taux unique (par exemple, 30%), il s’agirait assurément d’une révolution copernicienne.
L’introduction d’une taxation généralisée des plus-values sur actions serait tout à fait inédite dans notre paysage fiscal. Elle ne fera pas le bonheur des boursicoteurs, mais aussi des entrepreneurs qui vendent les actions de leur société (opérationnelle) à un tiers, en réalisant à cette occasion une belle plus-value.
A suivre le projet de note, la taxation des plus-values sur actions devra toutefois s’accompagner de la possibilité de déduire les moins-values. Par ailleurs, la plus-value historique (constituée avant l’entrée en vigueur de la réforme) devrait rester épargnée. Enfin, un régime dérogatoire est également évoqué, afin de tempérer la double imposition économique (taux réduit pour les plus-values sur actions,…).
