Actualités

2022/11/04: 'Réforme fiscale : quel impact pour les holdings patrimoniales ?'

La proposition du ministre des Finances est sur la table. Une chronique de Denis-Emmanuel Philippe, avocat-associé aux barreaux de Bruxelles et de Lu ...

2022/10/15: A quelle sauce fiscale est mangée une société filiale (belge ou luxembourgeoise) qui reçoit un prêt sans intérêt ?

A quelle sauce fiscale est mangée une société filiale qui reçoit un prêt sans intérêt d'1.000.000 EUR de sa société mère? Si la Belgique a t ...

2022/10/12: DAC6: “Interpretation of the Hallmarks and the Main Benefit Test in Belgian and International Tax Practice”.

Denis-Emmanuel Philippe has published an article in the last issue of European Taxation on DAC6: “Interpretation of the Hallmarks and the Main Benef ...

2022/09/07: Vente d’actions par un couple à une société holding détenue par leur fils : abus fiscal ?

Le tribunal de première instance du Luxembourg (div Marche-en-Famenne) a rendu le 7 septembre 2022 un jugement remarquable concernant le champ d'appl ...

2022/09/02: Contribution sur les surprofits des entreprises du secteur énergétique

L'introduction d'une nouvelle contribution/taxe sur les surprofits des entreprises du secteur énergétique va donner lieu à de vifs débats dans les ...

2022/08/31: Impôt sur les surprofits des entreprises du secteur de l’énergie

L'instauration d'un nouvel impôt frappant les "superprofits" des entreprises actives dans le secteur de l'énergie était sur la table du Codeco éne ...

2022/08/22: 'Qui sera impacté par les nouveaux délais d’imposition et d’investigation de six et dix ans ?'

Qui sera impacté par les nouveaux délais d’imposition et d’investigation de six et dix ans ? Un accord a été trouvé au sein du gouvernem ...

2022/08/17: L’Inflation Reduction Act (US) et l’impôt minimum mondial de 15%

L’Inflation Reduction Act (US) et l’impôt minimum mondial de 15% * La loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction ...

2022/08/19: 'Cessions d’entreprises : le spectre de la taxation généralisée des plus-values sur actions'.

Cessions d’entreprises : le spectre de la taxation généralisée des plus-values sur actions L’introduction d’une taxation généralisée ...

2022/08/16: Vers une taxation généralisée des plus-values sur actions en Belgique ?

La taxation généralisée des plus-values sur actions (au taux de 15%) est l'une des mesures phares du projet de réforme fiscale. Une précision à ...

2022/08/16: Avant-projet de loi réformant les délais d’imposition

Avant-projet de loi réformant les délais d’imposition Le Conseil des ministres a récemment approuvé un nouvel avant-projet de loi portant des ...

2022/08/12: La Revue générale de fiscalité luxembourgeoise : Un nouveau régime fiscal pour les 'expats' en Belgique.

Denis -Emmanuel Philippe et Kevin Dorban ont publié un article dans le dernier numéro de la Revue Générale de Fiscalité Luxembourgeoise concernan ...

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