Actualités

2024/07/17: La société civile immobilière française aux prises avec la taxe Caïman.

Denis-Emmanuel Philippe et Olivier Willez examinent, dans le dernier numéro d'Actualités Fiscales (n°25, pp. 1 à 9), dans quelle mesure certaine ...

2024/07/16: La Belgique s’attend à l’arrivée de nouveaux exilés fiscaux français.

Excellent article paru aujourd'hui dans Le Monde -dans lequel j'ai eu l'honneur d'être cité- à propos des Français songeant à se délocaliser en ...

2024/07/10: De nombreux Français fortunés songent à s'exiler en Belgique après la victoire de la gauche.

'Pour les amateurs de fiscalité belgo-française, un petit conseil de lecture : l'excellent article de Philippe Galloy paru ce matin dans les colonne ...

2024/07/09: Double imposition- Dividendes de source étrangère.

1️⃣ Phénomène de la double imposition Lorsqu’un investisseur privé belge recueille des dividendes d’une société (cotée) belge, ceux-c ...

2024/07/09: L'éternel problème de la double imposition des dividendes de source étrangère.

Les investisseurs belges qui y sont confrontés peuvent obtenir, dans certains cas, un crédit d'impôt. Bientôt, ils pourront aussi tirer plus rapid ...

2024/07/08: Regain d'attractivité de la Belgique pour les Français?

1️⃣ Ere Macron (2017-2024): instauration de la flat tax, transformation de l'ISF en IFI,... ◾ Macron a substantiellement allégé la fiscalit ...

2024/07/05: Assurance branche 23: Fonds dedie-Fraude fiscale

ASSURANCE BRANCHE 23 - FONDS DEDIE - FRAUDE FISCALE Dans un jugement du 16 janvier 2023 du tribunal de première instance de Liège, une police d� ...

2024/07/02: Obligation déclarative des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs (DAC 6) : état des lieux après les nouveaux arrêts d’annulation de la Cour constitutionnelle.

Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet ont publié un article sur DAC 6 dans la Revue Générale de Fiscalité et Comptabilité Pratique. RGFCP- ...

2024/07/02: Réforme du régime belge CFC - Le sort des participations indirectes

1️⃣. Entrée en vigueur dès l'exercice d'imposition 2024 - notice explicative Le nouveau régime CFC (passage au modèle A) a été adopté pa ...

2024/06/24: Droits de succession- Transmission d'entreprises familiales en région wallonne: Le sort des holdings pures-Jurisprudence récente

Dans un arrêt prononcé à la fin de l'année dernière, la Cour d'appel de Liège a jugé qu'en cas de transmission par décès des actions d'une "h ...

2024/06/12: Investissement par des fondations belges dans des fonds d'investissement dédies- Taxe Caïman

Plusieurs rulings ont été rendus récemment en matière de fiscalité des fonds d'investissement (beleggingsfiscaliteit). Ils traitent de problémat ...

2024/06/18: DUBAÏ - CPDI - Paradis fiscal

1️⃣ Régime fiscal à Dubaï Il peut être intéressant pour un résident belge - personne physique d’aller s’établir à Dubaï. Ainsi, un ...

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