Actualités

2026/06/04: Taxe sur les plus-values : du neuf sur les modalités pratiques (AR du 18 mai 2026) Opt in - opt out

Les AR du 18 mai 2026 régissent certains aspects pratiques de la nouvelle taxe sur les plus-values concernant l'opt in, l'opt out, l'exit tax, l'obli ...

2026/06/03: Est-il possible d'imputer la QFIE sur les dividendes de source italienne?

1️⃣ Est-il possible d'imputer la QFIE sur les dividendes de source italienne? Comme je l'ai indiqué à L'Echo (article paru sous la plume de P ...

2026/06/01: Abus de la Directive mères-filiales: Conclusions fort éclairantes de l'AG dans l'affaire Neo-Group (C-203/25)

☀️ Confirmation du rôle central (mais non décisif) de la substance économique des holdings (et de leur qualité de "bénéficaire effective" de ...

2026/05/31: Holdings passives: l'abus ne se limite pas à un test de substance

La jurisprudence récente illustre les dangers que fait courir l'utilisation de holdings passives (refus de la déduction RDT, cfr l'article de l'Echo ...

2026/05/29: Cession d'actions par des résidents belges à une holding luxembourgeoise : abus fiscal, avec à la clef un redressement fort salé (Trib. Namur, 15 juillet 2025)

Dans un récent jugement, le tribunal de première instance de Namur a jugé qu'une opération échafaudée par deux résidents belges, avec en point ...

2026/05/19: Belle victoire judiciaire de Shakira contre le fisc espagnol - fraude à la résidence fiscale

Dans une décision du 15 mai 2026, la justice espagnole a condamné les autorités fiscales à rembourser plus de 55 mio € à la chanteuse colombien ...

2026/05/16: Jurisprudence fiscale : quand des plus-values sur actions cotées sont-elles taxables à 33% ? (trib. Brabant wallon, 2 mars 2026)

Ce jugement vaut clairement le détour : il s'agit en effet de l'une des (fort) rares décisions de jurisprudence concernant la taxation de plus-value ...

2026/05/16: Taxe sur les plus-values: l'heure du choix "opt out"/"opt in" approche...

Selon la loi votée le 6 avril 2026, le choix pour l’"opt out" du précompte mobilier doit être notifié aux banques au plus tard le 31 août 2026. ...

2026/05/15: Affaire Allianz - Taxe sur les comptes-titres (TCT) Mise en lumière du désavantage concurrentiel des compagnies d'assurance belges par rapport aux compagnies luxembourgeoises

1️⃣ Affaire Allianz 🔸 La filiale belge du groupe Allianz a contesté en justice l'application de la TCT à 7 comptes-titres (pour une valeur ...

2026/05/11: Trusts & Fondations: taxe Caïman - droits de succession

Les actualités fiscales récentes ne manquent pas en matière de trusts et de fondations (STAK). Qu'il s'agisse du domaine des impôts sur les revenu ...

2026/05/06: Quand un géant mondial de l'assurance conteste en vain l'application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23.... (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025)

Dans un jugement du 15 décembre 2025, le tribunal de première instance de Bruxelles a considéré que 7 comptes-titres (pour un montant total avoisi ...

2026/05/04: Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle...

Les contours flous de la notion d'"intermédiaire" ❓ Est-ce qu'une banque pourrait être amenée à prélever le précompte mobilier de ...

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