Actualités

2026/05/29: Cession d'actions par des résidents belges à une holding luxembourgeoise : abus fiscal, avec à la clef un redressement fort salé (Trib. Namur, 15 juillet 2025)

Dans un récent jugement, le tribunal de première instance de Namur a jugé qu'une opération échafaudée par deux résidents belges, avec en point ...

2026/05/19: Belle victoire judiciaire de Shakira contre le fisc espagnol - fraude à la résidence fiscale

Dans une décision du 15 mai 2026, la justice espagnole a condamné les autorités fiscales à rembourser plus de 55 mio € à la chanteuse colombien ...

2026/05/16: Jurisprudence fiscale : quand des plus-values sur actions cotées sont-elles taxables à 33% ? (trib. Brabant wallon, 2 mars 2026)

Ce jugement vaut clairement le détour : il s'agit en effet de l'une des (fort) rares décisions de jurisprudence concernant la taxation de plus-value ...

2026/05/16: Taxe sur les plus-values: l'heure du choix "opt out"/"opt in" approche...

Selon la loi votée le 6 avril 2026, le choix pour l’"opt out" du précompte mobilier doit être notifié aux banques au plus tard le 31 août 2026. ...

2026/05/15: Affaire Allianz - Taxe sur les comptes-titres (TCT) Mise en lumière du désavantage concurrentiel des compagnies d'assurance belges par rapport aux compagnies luxembourgeoises

1️⃣ Affaire Allianz 🔸 La filiale belge du groupe Allianz a contesté en justice l'application de la TCT à 7 comptes-titres (pour une valeur ...

2026/05/11: Trusts & Fondations: taxe Caïman - droits de succession

Les actualités fiscales récentes ne manquent pas en matière de trusts et de fondations (STAK). Qu'il s'agisse du domaine des impôts sur les revenu ...

2026/05/06: Quand un géant mondial de l'assurance conteste en vain l'application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23.... (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025)

Dans un jugement du 15 décembre 2025, le tribunal de première instance de Bruxelles a considéré que 7 comptes-titres (pour un montant total avoisi ...

2026/05/04: Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle...

Les contours flous de la notion d'"intermédiaire" ❓ Est-ce qu'une banque pourrait être amenée à prélever le précompte mobilier de ...

2026/04/23: Taxe sur les plus-values : quand l'"opt out" sert aussi à éviter un prélèvement infondé du précompte mobilier... Illustration : gain réalisé à l'échéance d'une obligation acquise sous le pair

1️⃣ Les vertus de l'opt out : de l'évitement du préfinancement de l'impôt... 🔸 L'une des principales vertus de l'"opt out" est, on le sai ...

2026/04/21: Belges travaillant au Luxembourg : jurisprudence fiscale (défavorable) - risque de double imposition - Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers

Les Belges travaillant au Luxembourg sont confrontés à de nombreux tracas administratifs (réponses à des demandes de renseignements,...). Et ils o ...

2026/04/17: 🔸 Jurisprudence fiscale : quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale.. 🔸 Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale

1️⃣ Un oubli qui coûte cher au fisc... 🔸 Il n'est pas rare que les agents du fisc "entrent en ébullition" 👇 lorsqu'ils soupçonnent un ...

2026/03/30: L'affaire Angèle - double imposition - "rent a star company" - CPDI Belgique-France

J'ai eu l'occasion de fournir un éclairage dans le Trends (NL/FR) à propos du risque de double imposition auquel est confrontée la chanteuse belge ...

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