Actualités

2024/02/02: PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE : QUEL IMPACT POUR LES GROUPES DE SOCIETES?
Le troisième plan de lutte contre la fraude fiscale contient une série de mesures susceptibles d'impacter les groupes de sociétés. 1.Nouvelle obl ...
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2024/01/30:TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE (TOB)
TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE (TOB) : le sort des obligations de l'Etat belge vs. les autres Etats membres de l'UE Avocat Denis-Emmanuel Philip ...
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2024/01/26: HOLDINGS INTERMEDIAIRES DANS l'UE - PRINCIPE EUROPEEN ANTI-ABUS
L'arrêt du 30 novembre 2023 de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 1er décembre 2020, qu ...
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2024/01/25: BELGIQUE : CHAMPIONNE DE LA TAXATION DU CAPITAL?
Le sujet est sous les feux de l'actualité. Le président du Mouvement Réformateur (MR), G-L Bouchez, a déclaré que "La Belgique est non seulement ...
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2024/01/20: ASSURANCE BRANCHE 23 - FISCALITE - SIMULATION - JURISPRUDENCE
Dans un jugement du 16 janvier 2023, le tribunal de première instance de Liège (chambre civile) a jugé qu'une police d'assurance de la branche23 é ...
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2024/01/18: PLUS-VALUES SUR ACTIONS - CASSATION 7 DECEMBRE 2023
Par un arrêt du 7 décembre 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Gand du 22 mars 2022, q ...
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2024/01/15:COLRUYT - IMPÔT DES SOCIETES - FONDATION HOLLANDAISE (STAK) - OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE?
COLRUYT - IMPÔT DES SOCIETES - FONDATION HOLLANDAISE (STAK) - OPTIMISATION FISCALE AGRESSIVE? 1️. Colruyt - impôt des sociétés Le préside ...
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2024/01/12: Arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2023 : principe européen anti-abus - holdings intermédiaires (passives) - structure mise en place par un fonds de private equity américain
Arrêt de la Cour de cassation du 30 novembre 2023 : principe européen anti-abus - holdings intermédiaires (passives) - structure mise en place par ...
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2023/12/28: LA MESURE GENERALE ANTI-ABUS FONCTIONNE! GARE AUX HOLDINGS PASSIVES
1️.Projet de modification de la mesure générale anti-abus Dans le troisième plan de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, il est quest ...
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2023/12/25: NOUVEAU COUP DUR POUR LES ASSOCIES BELGES D'UNE SCI FRANCAISE
1.Suivant une jurisprudence établie de la Cour de cassation belge, les distributions faites par une SCI française à ses associés belges sont taxé ...
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2023/12/21: LIAISONS DANGEREUSES ENTRE LA STAK ET LA TAXE CAIMAN
La réforme de la taxe Caïman devrait entrer en vigueur à partir de l'année prochaine. 1️. Lors de la discussion du projet de loi à la Chambre, ...
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2023/12/19: DAC 6 : Nouveaux développements
1.DAC 6 est en constante évolution: - Le Conseil d’Etat belge a annulé, par un arrêt du 10 mai 2023, l’arrêté royal du 20 mai 2020 qui pr ...
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