Actualités

2024/10/23: Emigration d'une société belge : dividende imposable pour les actionnaires ?

L’émigration d’une société belge donne-t-elle lieu à un dividende imposable pour ses actionnaires ? Une récente déclaration du ministre des ...

2024/10/22: Supernota : taxation des plus-values sur actifs financiers

1️⃣ Taxe de 10% et tour d'horizon des allègements ◾ Une taxation de 10% sur les plus-values réalisées sur des « actifs financiers » e ...

2024/10/22: Supernota : régime des rentes alimentaires

Supernota : régime des rentes alimentaires 1️⃣ Régime actuel : vases communicants A l'heure actuelle, les rentes alimentaires versées peu ...

2024/10/21:Taxe sur les comptes-titres (TCT): quelles perspectives d'avenir ?

1️. Nouvelle version de la "Supernota" de Bart De Wever ◾ Selon la supernota de BDW, le taux de la TCT passerait de 0,15% à 0,20%. ◾ Mais ...

2024/10/16: Quelques enseignements du nouveau rapport de la Cour des comptes sur la taxe sur les comptes-titres (TCT).

1️⃣ Contrôle des institutions financières 🔸 Des contrôles des institutions financières sont en cours, particulièrement sur leurs proces ...

2024/10/14: Immigration d’une SICAV dédiée luxembourgeoise : un ruling bienvenu

Le Service des Décisions anticipées a récemment donné son blanc-seing à un transfert de siège d’une SICAV SIF luxembourgeoise vers la Belgique ...

2024/10/11:Trust aux Bahamas: quid des droits de succession en cas de distributions? Jurisprudence récente

1️⃣ Distributions faites par les trusts / fondations : IPP Les distributions faites par un trust ou une fondation (construction juridique) à u ...

2024/10/10: Preuve par vraisemblance: quand le Code civil vient au secours du contribuable

1.Régime fiscal de revenus mobiliers d'origine étrangère - jurisprudence récente Dans un jugement du 29 février 2024, le tribunal de première ...

2024/10/01: Pourquoi rapatrier une construction juridique vers la Belgique?

1️⃣ Echapper au dispositif de la taxe Caïman Bien entendu, il s'agit surtout d'éviter les écueils du dispositif Caïman : (i) taxation par t ...

2024/10/01: L’éternel problème de la double imposition des dividendes de source étrangère

Les investisseurs belges sont confrontés à un éternel problème de double imposition de leurs dividendes de source étrangère. Dans certains cas, ...

2024/09/30:Charge de la preuve du caractère exonéré de revenus étrangers - spinoff : Quand le juge fiscal vole au secours du contribuable

1️⃣ Spin off 🔸 Un récent jugement du tribunal de première instance de Bruxelles a été rendu à propos du traitement fiscal, chez un acti ...

2024/09/25: Lotus Bakeries rapatrie sa fondation néerlandaise en Belgique, le début d’une longue série?

La famille Boone a transféré le siège de sa Stichting-Administratiekantoor de droit néerlandais STAK - par laquelle les actions dans Lotus Bakerie ...

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