Actualités

2024/12/03:TAXE SUR LES OPERATIONS DE BOURSE (TOB) et obligations étatiques : nouvelle circulaire administrative

Exemption de TOB concernant les obligations étatiques ◾ La taxe sur les opérations boursières (TOB) frappe les achats et ventes d'obligations ...

2024/11/28: Jubel: L’application de DAC 6 à quelques produits bancaires et d’assurance

La directive « DAC 6 » du 25 mai 2018 a instauré une obligation de déclaration à charge des « intermédiaires », à propos des « dispositifs t ...

2024/11/28: L’application de DAC 6 à quelques produits bancaires et d’assurance

Les banques, les compagnies d'assurance, les fonds d'investissement (funds et leurs managers) ont, depuis quelques années, ajouté un volet DAC6 à l ...

2024/11/20: Cession d'actions à titre gratuit aux employés

Une société peut céder, gratuitement ou à prix réduit, un certain nombre de ses actions (ou d'actions d'une société du groupe) aux membres de s ...

2024/11/16: Fiscalité des revenus mobiliers - taxation ressentie comme injuste - quelle solution ?

1️⃣ Taxation en l'absence d'enrichissement Dans l'affaire ayant donné lieu à un jugement du 9 octobre 2024 du tribunal de première i ...

2024/11/16: Arizona et revenus mobiliers

On sait que Vooruit est revenu à la table des négociations (arizona), suite aux "ouvertures" contenues dans la nouvelle proposition du formateur ver ...

2024/10/26: Supernota : modifications en vue de la taxe Caïman (kaaimantaks) et du régime CFC?

1️⃣ Taxe Caïman et régime CFC : mise de l'exception substance à l'heure européenne? Appliquée au pied de la lettre par l'Administrat ...

2024/10/24: Transparence Fiscale-Multinationales : Déclaration publique pays par pays

La Belgique a récemment transposé la directive européenne 2021/2101, entrée en vigueur en juin 2024, instaurant la déclaration publique "pays par ...

2024/10/23: Emigration d'une société belge : dividende imposable pour les actionnaires ?

L’émigration d’une société belge donne-t-elle lieu à un dividende imposable pour ses actionnaires ? Une récente déclaration du ministre des ...

2024/10/22: Supernota : taxation des plus-values sur actifs financiers

1️⃣ Taxe de 10% et tour d'horizon des allègements ◾ Une taxation de 10% sur les plus-values réalisées sur des « actifs financiers » e ...

2024/10/22: Supernota : régime des rentes alimentaires

Supernota : régime des rentes alimentaires 1️⃣ Régime actuel : vases communicants A l'heure actuelle, les rentes alimentaires versées peu ...

2024/10/21:Taxe sur les comptes-titres (TCT): quelles perspectives d'avenir ?

1️. Nouvelle version de la "Supernota" de Bart De Wever ◾ Selon la supernota de BDW, le taux de la TCT passerait de 0,15% à 0,20%. ◾ Mais ...

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