Actualités

2024/09/24: les secteurs financiers et des assurances aux prises avec DAC 6

Dans une contribution à paraître dans l'excellente Revue Fiscalité des Placements, sous la houlette de Dirk Coveliers, j'examine les défis auxquel ...

2024/09/22: Transfert de siège d'une SICAV-SIF luxembourgeoise dédiée vers la Belgique : taxe Caïman? Nouveau ruling

La taxe Caïman (kaaimantaks) a fait l'objet d'une réforme profonde à la fin de l'année dernière. La Commission des rulings (SDA/ DVB) a rendu au ...

2024/09/21: Taxe Caïman - obligation déclarative - nouvelle annexe à la déclaration fiscale IPP (EI 2024)

La nouvelle annexe 276 CJC : qui doit la remplir ? Le "fondateur" d'une construction juridique. Quelques exemples : 🔸 l’actionnaire d’une ...

2024/09/21: La fondation et la sicav institutionnelle se marient très bien

Dans un récent ruling, le SDA s'est penché sur le traitement fiscal d'un investissement fait par une fondation (soumise à l'IPM) dans une SICAV in ...

2024/09/09: Premières applications jurisprudentielles de la mesure anti-abus de la directive mère-filiale-Belgique et Luxembourg

1️. BELGIQUE : rejet de l'exonération d'une plus-value sur actions (ISOC) - art. 203, §1er,7° du CIR (Trib. Anvers 25 mars 2024) Dans l'affair ...

2024/09/07: Dividendes de source française - QFIE- Jurisprudence récente

1.Imputation QFIE pour des dividendes précomptés mais non renseignés dans la déclaration IPP : Cass. 21 juin 2024 Quid si des personnes physiqu ...

2024/08/30: CFC-Intérêts notionnels-Exception substance-Libertés de circulation

Les clauses de sauvegarde du (nouveau) régime belge CFC (modèle A de la directive ATAD) et de la taxe Caïman 2.1 , désignées par l'expression "ex ...

2024/08/26: Abus Fiscal- Planification patrimoniale et successorale

Il ressort d'un arrêt du 11 janvier 2024 de la Cour de cassation que la mesure anti-abus (art. 344,§1er du CIR) peut être invoquée à l’encontre ...

2024/08/23: 'Exception de 'substance' et libertés de circulation : liaisons dangereuses'.

Denis-Emmanuel Philippe a publié un article dans 'le Fiscologue International', édition 487, intitulé: 'Exception de 'substance' et libertés de ci ...