Actualités

2026/05/16: Jurisprudence fiscale : quand des plus-values sur actions cotées sont-elles taxables à 33% ? (trib. Brabant wallon, 2 mars 2026)

Ce jugement vaut clairement le détour : il s'agit en effet de l'une des (fort) rares décisions de jurisprudence concernant la taxation de plus-value ...

2026/05/16: Taxe sur les plus-values: l'heure du choix "opt out"/"opt in" approche...

Selon la loi votée le 6 avril 2026, le choix pour l’"opt out" du précompte mobilier doit être notifié aux banques au plus tard le 31 août 2026. ...

2026/05/15: Affaire Allianz - Taxe sur les comptes-titres (TCT) Mise en lumière du désavantage concurrentiel des compagnies d'assurance belges par rapport aux compagnies luxembourgeoises

1️⃣ Affaire Allianz 🔸 La filiale belge du groupe Allianz a contesté en justice l'application de la TCT à 7 comptes-titres (pour une valeur ...

2026/05/11: Trusts & Fondations: taxe Caïman - droits de succession

Les actualités fiscales récentes ne manquent pas en matière de trusts et de fondations (STAK). Qu'il s'agisse du domaine des impôts sur les revenu ...

2026/05/06: Quand un géant mondial de l'assurance conteste en vain l'application de la TCT à des comptes-titres (1mia €) détenus dans le cadre de contrats de la branche 23.... (Trib. Bruxelles, 15 décembre 2025)

Dans un jugement du 15 décembre 2025, le tribunal de première instance de Bruxelles a considéré que 7 comptes-titres (pour un montant total avoisi ...

2026/05/04: Quand la banque prélève le précompte mobilier sur une plus-value sur participation substantielle...

Les contours flous de la notion d'"intermédiaire" ❓ Est-ce qu'une banque pourrait être amenée à prélever le précompte mobilier de ...

2026/04/23: Taxe sur les plus-values : quand l'"opt out" sert aussi à éviter un prélèvement infondé du précompte mobilier... Illustration : gain réalisé à l'échéance d'une obligation acquise sous le pair

1️⃣ Les vertus de l'opt out : de l'évitement du préfinancement de l'impôt... 🔸 L'une des principales vertus de l'"opt out" est, on le sai ...

2026/04/21: Belges travaillant au Luxembourg : jurisprudence fiscale (défavorable) - risque de double imposition - Proposition de résolution visant à soutenir les travailleurs frontaliers

Les Belges travaillant au Luxembourg sont confrontés à de nombreux tracas administratifs (réponses à des demandes de renseignements,...). Et ils o ...

2026/04/17: 🔸 Jurisprudence fiscale : quand le fisc omet de notifier les indices de fraude fiscale.. 🔸 Nouvel avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale

1️⃣ Un oubli qui coûte cher au fisc... 🔸 Il n'est pas rare que les agents du fisc "entrent en ébullition" 👇 lorsqu'ils soupçonnent un ...

2026/03/30: L'affaire Angèle - double imposition - "rent a star company" - CPDI Belgique-France

J'ai eu l'occasion de fournir un éclairage dans le Trends (NL/FR) à propos du risque de double imposition auquel est confrontée la chanteuse belge ...

2026/03/23: Jurisprudence fiscale : quand le fisc tente en vain de taxer une réduction de capital libéré au titre de ... revenus divers!

Dans un arrêt du 14 juillet 2025, la Cour d'appel de Gand a rejeté la prétention du fisc de taxer une réduction de capital de 600.000 EUR au titre ...

2026/03/20: Taxe sur les plus-values - Nouvelles clarifications du ministre des Finances (11 mars) (Partie 3) : exit tax

Le ministre a répondu à une (nouvelle) batterie de questions du député Vincent Van Quickenborne concernant l'exit tax. 1️⃣ Le cercle des "b ...

Actualités

Souhaitez-vous rester informé?