L’instauration d’un nouvel impôt frappant les « superprofits » des entreprises actives dans le secteur de l’énergie était sur la table du Codeco énergie aujourd’hui.
Taxer les profits exceptionnels de sociétés appartenant à un secteur particulier est, en théorie, juridiquement possible… à condition de passer le cap des principes constitutionnels d’égalité et de non-discrimination. Si la différence de traitement est arbitraire, la nouvelle taxe aura toutes les chances d’être annulée par la Cour constitutionnelle.
Le Codeco a pris la sage décision d’étudier la question, et de revenir d’ici fin septembre avec une proposition pour « écrémer » les surprofits dans le secteur de l’énergie à la faveur d’une « contribution » supplémentaire.
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