J’ai eu le plaisir d’évoquer avec Sébastien Buron dans le dernier numéro du Trends Canal Z les récents développements relatifs à l’EIP des dirigeants d’entreprise. Et force est de constater qu’ils sont maltraités…:
* le rehaussement de la pension légale pour les indépendants mi-2021 implique une diminution de la pension complémentaire : la pension légale et la pension complémentaire sont en effet des vases communicants pour les besoins du calcul de la règle des 80 %.
* Ensuite, la règle des 80% donne lieu à de nombreux contrôles fiscaux, avec à la clef des redressements parfois salés (rejet de la déduction d’une partie des primes à l’ISOC). Les discussions portent sur plusieurs éléments de la formule utilisée, laquelle est extrêmement technique (pour ne pas dire indigeste). A titre illustratif, l’Administration estime depuis environ deux ans qu’il convient de prendre en compte toutes les pensions extra-légales du deuxième pilier (élément PEL de la formule), même si celles-ci ont été constituées au sein d’une (ou de plusieurs) entreprise précédente, et peu importe que les années prestées dans ces entreprises n’aient pas été valorisées (absence de « rattrapage »/ « back service »). Or, il était généralement admis que la limite des 80 % devait s’apprécier par entreprise.
* Lors de la mise sous presse de l’itw, il était encore question d’instaurer -dans le cadre de la première étape de la réforme fiscale – une nouvelle règle de limitation de la déduction des primes de 10% de la rémunération annuelle brute, qui co-existerait avec la règle de 80%. Cette limitation supplémentaire aurait rendu la constitution d’un EIP encore moins attrayante fiscalement.
BREAKING : le ministre a quelque peu adapté ses plans ce matin et entend désormai abroger la règle de 80% et la remplacer par une limite en pourcentage, en fonction de la rémunération accordée.
Le taux de cotisation de base a été fixé à un niveau raisonnable (12% et 32% au delà de 71.000 EUR). Il semblerait que ces taux soient plus élevés que les taux utilisés à l’heure actuelle pour la grande majorité des plans de pension du deuxième pilier.
Voir aussi l’intervention de Denis-Emmanuel Philippe dans le Trends Canal Z.
