L’abrogation du régime fiscal de la SICAV RDT est sur la table du gouvernement. Ceci mettrait fin à un produit de placement fiscalement avantageux auquel ont recours de nombreuses PME. De nombreuses banques privées de renom (Degroof, Delen, etc.) offrent à leur clientèle (sociétés belges) leur Sicav RDT « maison ».
Mais la disparition de ce dispositif aurait aussi un impact pour les sociétés belges qui investissent dans des sociétés d’investissement étrangères qui répondent aux critères de la SICAV RDT (condition de redistribution et condition d’investissement dans des « bonnes actions »), par exemple des fonds de private equity tels que la SICAR luxembourgeoise.
La volonté du gouvernement, qui apparaît en filigrane de l’abrogation du régime de la SICAV RDT et de l’instauration d’une nouvelle condition d’immobilisation financière (voir mon article sur le sujet ci-dessous), est évidente : réserver le régime RDT aux véritables « participations », et pas aux simples « placements ».
Voir aussi la carte blanche de Denis-Emmanuel Philippe dans L’Echo
https://www.lecho.be/opinions/general/La-mort-programmee-de-la-Sicav-RDT/10441591
