La Cour des compte vient de publier son rapport concernant la taxe Caïman. Elle met le doigt sur certaines lacunes du dispositif actuel et formule quelques recommandations à destination du législateur, mais aussi des services du SPF Finances.
On sait que le kern a décidé, lors du dernier contrôle budgétaire, d’aller chercher des recettes complémentaires en durcissant (une nouvelle fois!) le régime de la taxe Caïman. Le cabinet du ministre des Finances doit remettre prochainement son projet de réforme. On peut s’attendre à ce que les conclusions du rapport de la Cour des comptes serviront de fil conducteur.
Ce rapport est d’un grand intérêt pratique pour les (avocats) fiscalistes qui conseillent des clients (fortunés) détenant des constructions juridiques à l’étranger. A titre illustratif:
1) Pour ce qui concerne les (compartiments d’) OPC « dédiés » (par exemple, une SICAV SIF uxembourgeoise), la Cour recommande de :
(i) définir le pourcentage de participation minimum qu’une personne non liée doit respecter pour que l’OPC ne soit pas soumis à la taxe Caïman. L’objectif poursuivi consiste à éviter qu’une personne physique – actionnaire (ensemble avec les membres de sa famille) d’un compartiment dans un OPC n’y fasse entrer un « tiers » (un « homme de paille », par exemple un conseiller), lequel détiendrait par hypothèse une participation dérisoire. A mon avis, la mesure générale anti-abus (article 344,§1er du CIR) devrait déjà pouvoir déjouer (certains de) ces montages.
(ii) renverser la charge de la preuve, de telle sorte que le contribuable belge doive lui-même démontrer qu’il n’est pas actionnaire d’un OPC dédié.
2. Créer une présomption légale réfragable selon laquelle le contribuable belge repris dans le registre UBO est considéré comme le fondateur d’une
construction juridique,…
Ce rapport nous apprend aussi que :
– 179 Belges – UBO de SPF luxembourgeoises – ont quitté à la Belgique pour échapper à la taxe Caïman. Les destinations favorites sont Monaco, les Emirats arabes Unis, la Suisse, Israël, … On peut s’attendre à des contrôles accrus de transferts de domicile fiscal…
– l’administration fiscale est en train d’examiner comment remédier au fait que les contrats d’assurance-vie de la branche23 liés à des fonds dédiés échappent à la taxe Caïman. A noter ici que certains de ces produits peuvent être visés (cas assez rares de constructions juridiques du 3è type).
Denis-Emmanuel Philippe
