Très heureux de voir aboutir cet ouvrage sur DAC6 (>300 pages), qui paraîtra le 23 août prochain chez Legitech et Anthemis.
Public-cible: les praticiens de la fiscalité belge et luxembourgeoise, en particulier les « intermédiaires » (avocats, conseillers fiscaux, experts comptables, réviseurs, banques, assetmanagers , assureurs , notaires,…) et les « contribuables concernés » (notamment les départements fiscaux de multinationales MNE) soumis à l’obligation déclarative.
Des développements approfondis sont consacrés aux montages transfrontières potentiellement agressifs déclarables. Quelques exemples de dispositifs passés à la loupe:
* utilisation de sociétés holdings ou de financement (cession d’actions à une holding,…)
* opérations de restructuration (fusions transfrontalières, transferts de siège…)
* mise en place de plans d’intéressement de managers (stockoptions);
* émission de classes d’actions (suivie de leur rachat en exonération de retenue à la source au Luxembourg);
* transfert de droits de propriété intellectuelle (IP)
* utilisation de certains produits financiers (comme des instruments hybrides)
* souscription de contrats d’assurance-vie
* souscription de parts de SICAV de capitalisation (non visées par l’art. 19bis du CIR);
* recours à des fondations ou des trusts dans le cadre de planifications successorales/patrimoniales, etc
* donations
* apports d’actifs à des sociétés bénéficiant d’une fiscalité avantageuse,…
On verra que le champ de DAC6 est extrêment large (montages mis en oeuvre par des multinationales, estateplanning,…).
Autres exemples de questions abordées dans l’ouvrage:
* le MBT (main benefit test ou test de l’avantage principal)
* Les contours des notions d' »intermédiaire », de « participant » et de « contribuable concerné »;
* l’analyse du statut DAC 6 de quelques catégories professionnelles particulières (banques, notaires, managers de fonds d’investissement,…);
* la dispense pour secret professionnel;
* le début du délai de déclaration de 30 jours;
* la charge administrative (compliance) : quelles informations doivent être transmises, à qui, et de quelle manière ?
Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet
