CARRIERE

Etudes:

  • Master en droit
  • Master de spécialisation en droit fiscal
  • Doctorat en sciences juridiques

Expertises:

  • Chargé de cours à l’Université de Liège
  • Avocat au barreau de Bruxelles
  • Droit fiscal belge, droit fiscal européen et droit fiscal international
  • Droit fiscal des entreprises, procédure fiscale, principes généraux du droit fiscal, règles anti-abus

Highlight: Tax Law Professor & Lawyer

 

PUBLICATIONS ET AUTRES ACTIVITÉS

> 2019 - De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc
De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge, Coll. Fondements du droit fiscal, thèse de doctorat soutenue en 2018 à l’Université de Liège et l’Université d’Anvers, Bruxelles, Larcier, 2019, 739 p. ;

01/01/2019

> 2019 - DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ?
« ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? », Revue Belge de la Comptabilité, T1 mars 2019, pp. 9-16

01/01/2019

> 2019 - Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus
« Retour sur la première application jurisprudentielle de la mesure générale anti-‘abus fiscal’ en matière d’impôts sur les revenus », R.G.F.C.P., n° 2018/10, pp. 4-16 (aussi paru in T.F.R., n° 2019/556, pp. 175-186, et in A.C.E. au Luxembourg en octobre 2018).

01/01/2019

> 2019 - Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes
« Un deuxième cas d’abus fiscal reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus à propos d’une construction reposant sur l’attribution de tantièmes », Act. Fisc., n° 2019/2, pp. 1-5.

01/01/2019

> 2019 - Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’
« Retour sur le deuxième cas d’ ‘abus fiscal’ reconnu par un juge en matière d’impôts sur les revenus, à propos d’une construction reposant sur l’attribution de ‘tantièmes’ », R.G.F.C.P., n° 2019/10, pp. 34-41.

01/01/2019

> 2018 - Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel
« Hof van beroep geeft ‘formele’ invulling aan werkelijke zetel », Fisc. Act., n° 2018/20, pp. 11-14.

01/01/2018

> 2018 - L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel
« L’affaire Belgacom : consécration d’une approche ‘formaliste’ du siège réel », R.G.F.C.P., 2018/6, pp. 4-12 (aussi paru in A.C.E. au Luxembourg en septembre 2018).

01/01/2018

> 2017 - Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ?
« Commentaire de l’arrêt de la C.J.U.E. du 8 juin 2017 sur le régime belge d’exonération fiscale des revenus des carnets d’épargne : restriction à l’accès au marché belge pour les établissements bancaires d’autres Etats membres ? », Droit Bancaire et financier, 2017/IV, pp. 249-255.

01/01/2017