Aymeric Nollet

Avocat

Contactez-nous:aymeric.nollet@bloom-law.be

CARRIÈRE

Aymeric est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université de Liège (2009, avec un Erasmus à l’Université de Nimègue). Il a obtenu un Master complémentaire en droit fiscal (avec spécialisation en droit fiscal européen et international) à HEC-Management School et à la Faculté de droit de l’ULiège.

Il a été assistant au département de droit fiscal (Institut fiscal) de l’Université de Liège et, après un doctorat de recherche aux Universités d’Anvers et de Liège, il a rédigé une thèse (réalisée en 2017) sur les “Règles générales anti-abus (ou évitement) fiscal” en droit fiscal belge.

Depuis 2017, Aymeric est chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Liège, où il enseigne notamment les “Principes généraux du droit fiscal” et le “Droit de procédure fiscale” (il a également donné d’autres cours sur le “Droit des impôts directs” et le “Droit comptable” en 2016-2017). Il est également chargé de cours à l’École provinciale de la Chambre belge des comptables et experts comptables pour le cours de “Planification fiscale” (depuis 2015).

Il a rejoint Bloom Law en décembre 2017.

 

EXPERTISE

Aymeric est un spécialiste du droit fiscal (impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et droits de succession).

 

PUBLICATIONS ET SÉMINAIRES

Aymeric est l’auteur de plusieurs publications en droit fiscal, parmi lesquelles

A. NOLLET et M. BOURGEOIS, ” General Anti-Avoidance Rules (GAARs) – A Key Element of Tax Systems in the Post-BEPS Tax World “, Rapport belge, in Michael Lang et al (éd.), IBFD, Amsterdam, 2016, pp. 83-108 (conf. à l’Institut de droit fiscal autrichien et international de Vienne du 3-5 juillet 2014) ;
A. NOLLET, ” La nouvelle règle anti-‘abus fiscal’ à l’épreuve du juge constitutionnel : une validation prévisible, des clarifications appréciables, des considérations discutables “, Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2013/4, pp. 296-322 ;
A. NOLLET et M. BOURGEOIS, ” La réécriture de la mesure ‘générale anti-abus’ applicable en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession “, Journal des Tribunaux, n° 6483 – 2012/23, pp. 493-504 ;
A. NOLLET, ” L’article 344, § 2, du C.I.R. 1992 : essai de contrôle de ‘constitutionnalité’ et de ‘conventionnalité’ d’une disposition légale fiscale belge ‘anti-abus’ “, Revue Générale du Contentieux Fiscal, n° 2011/6, pp. 488-521 ;
A. NOLLET, ” Contours et alentours de la notion de ‘simulation’ en droit fiscal : 50 ans après ‘Brepols’ “, in En quête de fiscalité et autres propos – Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, M. Bourgeois et I. Richelle (dir.), Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 125-161 ;

 

Langues

Français, Néerlandais, Anglais.

Location

Bruxelles

> 2020 - Fraude et évasion fiscales
« Fraude et évasion fiscales », parties « Libre choix de la voie la moins imposée, simulation et (in-)opposabilité au fisc » et « Mesure générale anti-abus en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession : interprétation et constitutionnalité », in Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux, éd. Fr. Stevenart-Meeûs et E. Traversa, Bruxelles, Larcier, 2020 ;

Aymeric Nollet - 01/01/2020

> 2019 - De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc
De l’abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc – Essai de cadre théorique et critique en droit belge, Coll. Fondements du droit fiscal, thèse de doctorat soutenue en 2018 à l’Université de Liège et l’Université d’Anvers, Bruxelles, Larcier, 2019, 739 p. ;

Aymeric Nollet - 01/01/2019

> 2019 - DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ?
« ‘DAC6’ et l’obligation pour les intermédiaires fiscaux de déclaration des ‘dispositifs transfrontières’ potentiellement agressifs: qui, quand, quoi, comment, pourquoi… ? », Revue Belge de la Comptabilité, T1 mars 2019, pp. 9-16

Denis-Emmanuel Philippe, Aymeric Nollet - 01/01/2019

De l' "abus fiscal" ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt

De l' "abus fiscal" ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt

En cas d’« abus fiscal », au sens où l’entend la disposition légale générale « anti-abus » dans sa nouvelle version telle qu’applicable depuis 2012 en matière d’impôts sur les revenus, de droits d’enregistrement et de droits de succession, des actes juridiques posés par les contribuables peuvent être rendus inopposables au fisc, et ce, alors même que ces actes sont bien réels (non simulés) et qu’aucune « fraude fiscale » n’a donc été commise. Des procédés d’ « évitement de l’impôt » pourtant bien licites sont ainsi rendus inefficaces.

01/12/2019