Très heureux de la publication, dans le dernier numéro du Tijdschrift voor Fiscaal Recht, de notre article sur l’application de la mesure générale anti-abus (article 344,§1er du CIR) à des opérations de cession d’actions à des holdings.
Quelques questions abordées:
* le point sur la question de savoir si le contribuable redressé doit avoir été ou non partie à tous les actes constitutifs de l’opération mise en cause (champ d’application personnel de l’article 344,§1er du CIR);
* l’impact de la présence de liquidités excédentaires au sein de la société cédée (target) – mais également de ses filiales-, dans le cadre de l’appréciation du caractère « abusif » de l’opération de cession (requalification de la plus-value en distribution de dividende fictive).
Comme le montre Jan Van Gompel dans son éditorial, il est assez frappant de constater que l’existence (ou l’absence) de liquidités excédentaires peut avoir des implications dans d’autres domaines de la fiscalité, tels que la déduction de charges d’emprunts contractés pour financer une distribution de dividende (article 49 du CIR).
* questions spéciales autour du redressement de l’abus fiscal (quid si le fisc entend requalifier la plus-value en un dividende… alors qu’une distribution de dividende intercalaire se heurterait à des obstacles de droit des sociétés?)
* autres risques fiscaux susceptibles de survenir, en particulier en cas de distributions de dividendes post-acquisition (rejet des RDT chez la holding, refus de l’exonération du précompte mobilier chez les filiales,…)
Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet
Tijdschrift voor Fiscaal Recht – Denis-Emmanuel Philippe et Aymeric Nollet
