Supernota : régime des rentes alimentaires
1️⃣ Régime actuel : vases communicants
A l’heure actuelle, les rentes alimentaires versées peuvent être déduites (à 80%) de tous les revenus imposables globalement. Ceci conduit souvent à une belle économie fiscale chez le débirentier (baisse de la pression fiscale sur ses revenus professionnels).
D’un autre côté, la rente alimentaire (imposable à 80%) échappe souvent (en grande partie) à l’IPP, en particulier lorsque le crédirentier ne perçoit pas (ou peu) d’autres revenus imposables. Si la rente alimentaire ne dépasse pas 100/80 de la quotité exonérée (10.570 euros), soit un montant annuel de 13.212 EUR (1.101 EUR par mois), elle échappe en principe à l’IPP.
2️⃣ Suppression du régime actuel des rentes alimentaires
Si le régime actuel passe à la trappe, comme le prévoit la « supernota », cela pourrait faire mal au portefeuille de nombreux contribuables. En effet, 177.631 contribuables ont sollicité la déduction de pensions alimentaires en 2023.
Feront notamment les frais de cette réforme tous ceux qui versent après un divorce (i) une contribution alimentaire pour les enfants et (ii) une pension alimentaire à leur ex-conjoint (aujourd’hui déductibles à 80%).
3️⃣ Scénario d’extinction
Lot de consolation: un scénario d’extinction est prévu pour tous ceux qui déduisent aujourd’hui des rentes alimentaires.
Voir l’article de Denis-Emmanuel Philippe paru dans L’Echo,
Journal digital _ L’Echo.22 10 2024. -Denis-Emmanuel Philippe
