1️⃣ Echapper au dispositif de la taxe Caïman
Bien entendu, il s’agit surtout d’éviter les écueils du dispositif Caïman : (i) taxation par transparence, (ii) obligation déclarative étendue, (iii) délai prolongé d’imposition/investigation de 10 ans, (iv) cas de liquidation fictive (exit tax,…).
Le gouvernement belge incite par ailleurs le rapatriement de constructions juridiques et de leurs actifs (cfr article 18, al. 1, 3°/1 du CIR qui prévoit une taxation au titre de dividendes des réserves de constructions juridiques lorsque leur siège est transféré… sauf si la destination finale est la Belgique).
La taxe Caïman a un effet dissuasif non négligeable. A titre illustratif, convaincre des résidents belges d’investir dans un fonds étranger qualifié de « construction juridique » relève de la gageure.
2️⃣ Autres motivations
Mais d’autres motifs peuvent justifier cette réorganisation:
🔸 les structures étrangères n’ont pas la cote (auprès de l’opinion publique, mais aussi du fisc, des banques,…). Ceci s’explique en grande partie par le feuilleton des scandales en série de fraude et d’évasion fiscales qui ont été dévoilés par la presse cette dernière décennie (PanamaPapers, LuxLeaks,…). Dans ce contexte, l’utilisation de structures domestiques est de plus en plus privilégiée / encouragée.
🔸 certains investisseurs institutionnels (fonds de pension,…) ont également une préférence marquée pour l’utilisation de fonds d’investissement belges plutôt qu’étrangers (par exemple, une SICAV SIF luxembourgeoise). Cela répond à leur souhait de soutenir des investissements « responsables » / « durables » dans la « communauté locale » (ESG).
Cfr. ma carte blanche publiée aujourd’hui dans L’Echo, dans laquelle je commente un ruling (2024.0320) concernant le transfert de siège d’une SICAV SIF (AIF) luxembourgeoise vers la Belgique durant l’année 2024, suivi d’une conversion en une SICAV belge.
Petite recommandation pour les praticiens: cfr. les justifications (non fiscales) de l’opération exposées dans le ruling au point 40.
Denis-Emmanuel Philippe
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Pourquoi vous avez intérêt à rapatrier une « construction juridique »
