1️⃣ Contrôle des institutions financières
🔸 Des contrôles des institutions financières sont en cours, particulièrement sur leurs processus internes (envoi de questionnaires…).
🔸 Ces contrôles visent notamment à vérifier si les institutions financières détectent:
▪️ les comptes-titres multiples créés auprès d’une même banque pour une valeur inférieure à 1 million d’euros,
▪️ les conversions de titres dématérialisés en titres nominatifs,
▪️ la création de valeurs nulles à des points de référence (ayant pour effet de faire chuter la valeur moyenne des instruments financiers sous le cap de 1mio€ au cours de la période de référence),…
2️⃣ Contrôle des titulaires des comptes-titres
L’ISI contrôle systématiquement les avoirs situés à l’étranger et les revenus mobiliers non déclarés, via sa cellule Constructions juridiques privées. Ces contrôles prêtent déjà attention aux déclarations à la TCT, qui sont également corrigées si nécessaire.
Les contribuables détenant des comptes-titres >1mio € à l’étranger, le cas échéant via des constructions juridiques (« CJ ») tombant sous le coup de la taxe Caïman (kaaimantaks), pourraient ainsi subir un contrôle fiscal concernant:
🔸 la déclaration correcte de leurs revenus mobiliers étrangers à l’IPP (le cas échéant par transparence, en cas de détention des comptes-titres via une CJ)
🔸 la déclaration de leurs comptes-titres (détenus directement ou via une CJ) dans la déclaration TCT…
🔸 sans oublier la taxe sur les opérations de bourse (TOB).
La détention d’avoirs à l’étranger entraîne une charge administrative fort lourde (tax compliance) – voir mon article dans le lien ci-dessous.
On relèvera que la Cour des comptes recommande de recouper les fiches CRS avec les comptes déclarés dans la déclaration TCT…
Denis-Emmanuel Philippe
Lire aussi l’article dans L’Echo
Journal digital _ L’Echo. 15 10 2024
