1️. Nouvelle version de la « Supernota » de Bart De Wever
◾ Selon la supernota de BDW, le taux de la TCT passerait de 0,15% à 0,20%.
◾ Mais cette hausse serait temporaire, puisque le taux de la TCT repasserait à 0,15% lorsque les recettes liées à l’élargissement de la taxation des revenus mobiliers excèderont celles générées par la TCT.
2️. Adoption des recommandations de la Cour des comptes : présomption d’abus
Le législateur pourrait également être amené à modifier la TCT suite au récent rapport de la Cour des comptes (voir à ce sujet aussi mon précent post 👇). Le poids de ce rapport ne peut être sous-estimé : on se souvient que le législateur a suivi fidèlement les recommandations formulées par la Cour des comptes dans le cadre de la réforme de la taxe Caïman (kaaimantaks) à la fin de l’année dernière.
La Cour des comptes recommande d’introduire une présomption réfragable d’abus en cas de scission de comptes-titres auprès de la même institution financière et de conversion de titres imposables en titres nominatifs.
Comme je l’ai expliqué dans Le Vif, ceci entraînerait un véritable changement de paradigme : la taxe serait en effet automatiquement prélevée par la banque, et ce serait ensuite au titulaire du compte-titres d’en demander la restitution en mettant en avant des motivations non-fiscales (par exemple : la scission du compte-titres découle d’une modification de sa situation patrimoniale, suite à un divorce/décès).
Dans ces situations (scission et conversion), l’administration fiscale serait donc tout simplement dispensée de rapporter la preuve de la réunion des éléments constitutifs de la notion d’« abus fiscal ».
Le législateur devra cette fois éviter de se faire retoquer (à nouveau) par la Cour constitutionnelle. On se souvient que les mesures anti-abus spécifiques de la TCT ont été annulées par la Cour (arrêt du 27 octobre 2022) pour cause de violation du principe de légalité / prévisibilité.
Lire aussi l’article de Denis-Emmanuel Philippe dans Le Vif
