Dans une contribution à paraître dans l’excellente Revue Fiscalité des Placements, sous la houlette de Dirk Coveliers, j’examine les défis auxquels sont confrontés les acteurs des secteurs financiers et des assurances en lien avec la directive DAC6 (qui a instauré une obligation déclarative des montages de planification fiscale potentiellement agressifs).
Dans un récent arrêt du 29 juillet 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a conforté l’édifice de la directive DAC 6, en jugeant que l’obligation déclarative qu’elle prévoit ne violait ni le principe de sécurité juridique, ni le droit à la vie privée. DAC 6 est donc plus que jamais d’actualité, et il ne serait pas étonnant que les autorités fiscales belges profitent de cette jurisprudence européenne pour procéder à des audits DAC 6 approfondis, comme cela avait d’ailleurs été annoncé.
De nombreux professionnels impliqués (de près ou de loin) dans des montages de planification fiscale (au sens large) – en ce compris les institutions financières et les compagnies d’assurance – sont fréquemment confrontés aux dilemmes suivants : « le montage dans lequel je suis impliqué doit-il être déclaré ? », « suis-je tenu de déclarer le montage en question aux autorités fiscales » ? J’ai tenté de répondre à ces deux interrogations dans ma contribution.
Les institutions financières et les compagnies d’assurance n’ont décidément pas la vie facile. La directive DAC 6 vient faire peser une lourde responsabilité sur leurs épaules. Ce qui débouche sur des frais de compliance élevés… alors même qu’elles ne sont souvent pas à la source des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs déclarables !
Denis-Emmanuel Philippe
