La note des experts prévoit de revoir en profondeur le traitement fiscal des formes de rémunération alternatives (chèques repas, voitures de société, stock options, etc.). La philosophie est la suivante: toutes les formes de revenus professionnels doivent être imposées de la même manière, quelle que soit la méthode de rémunération (paiement en cash ou «en nature»).
La note prévoit donc de modifier le régime des avantages de toute nature (ATN), de manière à ce qu’ils soient évalués de la manière la plus proche possible de leur valeur réelle. Dans le cas des stock options, la pilule pourrait être fort amère pour les employés et cadres supérieurs habitués à cette forme de rémunération fiscalement attractive.
Comme l’explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom, «à l’heure actuelle, le bénéficiaire (employé) est imposé au moment de l’attribution des options. L’avantage fiscal réside dans le fait que cet avantage (taxable aux taux progressifs comme ATN au titre de revenu professionnel) est valorisé de manière forfaitaire (9 ou 18% de la valeur des actions au moment de l’offre). Et, si l’employé exerce ses options et revend ses actions, il n’est plus imposé à hauteur de la plusvalue sur actions».
La note veut mettre fin à ce régime de faveur, en taxant l’attribution d’options à hauteur de la valeur réelle de l’avantage. «Et comme si ça ne suffisait pas: la plus-value réalisée par l’employé lors de la vente des actions – après l’exercice des options – serait à nouveau imposée», prévient-il. De fait, l’un des grands axes de la réforme réside dans la taxation de tous les revenus du patrimoine, en ce compris… les plusvalues sur actions. Selon lui, les cadres supérieurs figurent indiscutablement dans la liste des perdants du projet de réforme tel que proposé par la note.
Journaliste Isabelle Dykmans
