Si un contribuable s'expatrie avec des actifs financiers présentant des plus-values latentes, il s'expose à l'exit tax, à moins de rendre un formul ...
Des fiches avec les plus-values des clients ayant activé l'opt-out seront envoyées au fisc. Les plus-values de janvier à mai pourraient passer sous ...
La déduction de la QFIE sur les dividendes français reste d'application. Le fisc la refuse pour les dividendes italiens, mais la Cour de cassation a ...
L'assureur Allianz demandait le remboursement de 1,75 million d'euros de taxe payée sur ses comptes-titres de plus de 1 milliard d'euros. Le tribunal ...
Pour le ministre des Finances, Jan Jambon, le gain à l'échéance d'une obligation acquise sous le pair est taxable. La justice risque de le contredi ...
