L'assureur Allianz demandait le remboursement de 1,75 million d'euros de taxe payée sur ses comptes-titres de plus de 1 milliard d'euros. Le tribunal ...
Pour le ministre des Finances, Jan Jambon, le gain à l'échéance d'une obligation acquise sous le pair est taxable. La justice risque de le contredi ...
La chanteuse belge a des ennuis avec l'administration fiscale française. Son avocat conteste toute irrégularité. L'affaire est complexe. Explicatio ...
Cessions d'entreprise, transmissions familiales, sorties d'indivision, gains obligataires... : pensée pour viser les gains boursiers, le nouvel impô ...
Une entreprise ou un indépendant qui paye une facture non conforme aux nouvelles exigences de facturation électronique pourra déduire la TVA. Des t ...
Le gain lors du remboursement d'une obligation à l'échéance est une plus-value taxable, dit Jambon. Les fiscalistes sont perplexes. Des litiges son ...
