Pour le ministre des Finances, Jan Jambon, le gain à l’échéance d’une obligation acquise sous le pair est taxable. La justice risque de le contredire, selon des fiscalistes.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘La taxe sur les plus-values frappera bien les obligations décotées’
« Je comprends qu’il puisse paraître injuste que la plus-value réalisée lors du remboursement d’une obligation acquise sous le pair ne soit pas taxée entre les mains du détenteur », indique Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law. « Mais c’est par la voie législative qu’il faudrait agir pour mettre fin à cette ‘injustice’, pas en adoptant pareille interprétation extensive de la notion de ‘cession à titre onéreux’. Celle-ci ne manquera pas, selon moi, d’être condamnée par les cours et tribunaux, et en dernier ressort par la Cour de cassation. »
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« Entre-temps, les banques vont très vraisemblablement se ranger derrière cette interprétation du ministre, aussi critiquable qu’elle soit, pour éviter tout redressement », anticipe Me Philippe. « Et les investisseurs n’auront guère d’autre choix que d’introduire une procédure judiciaire pour faire valoir leurs droits. À condition que la perspective d’un procès long, coûteux et à l’issue incertaine ne les effraie pas… »
Lire aussi l’ article dans L ‘ Echo.
