Pour obtenir l’exonération de 10.000 euros de plus-values ou déduire des moins-values, il faut conserver des éléments probants, selon un arrêté publié fin mai.
Denis-Emmanuel Philippe a été interviewé dans L’ Echo dans le cadre d’un article intitulé: ‘Taxe sur les plus-values: voici les documents que vous devez conserver’
« Rien de très étonnant à ce que le fisc formule pareille exigence: si le contribuable veut revendiquer un allègement fiscal, c’est sur ses épaules que repose la charge de la preuve », commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law. « Mais il ne faut pas se leurrer: cela représente une charge administrative potentiellement lourde pour le contribuable. Une discussion avec le fisc n’est pas davantage à exclure. Tout ceci pourrait en dissuader plus d’un de revendiquer ces allègements. »
