1️⃣ Portugal : abrogation du régime des RNH
✔ Le Portugal a mis fin au régime des « résidents non habituels » (« RNH ») avec effet au 1er janvier 2024. Ce régime permettait notamment de recueillir des revenus passifs d’origine étrangère (par exemple, des dividendes ou des intérêts générés par un portefeuille-titres) en exonération d’impôt.
✔ Ceux qui bénéficiaient du régime au 31 décembre 2023 peuvent toutefois encore continuer à en profiter jusqu’à l’expiration de la durée de validité de 10 ans.
✔ Possibilité de bénéficier de ce régime pour les personnes qui transfèrent leur résidence fiscale au Portugal d’ici le 31 décembre 2024.
2️⃣ Royaume-Uni : abrogation du régime « non-dom »
✔ Le ministre britannique des finances (parti conservateur) a annoncé l’abrogation du statut de « non-dom » et son remplacement par un système dénommé « Foreign Income and Gains » (« FIG ») qui entrera en vigueur en avril 2025 (exonération des revenus ou gains en capitaux étrangers, même s’ils y sont rapatriés, pendant 4 ans) (voir aussi mon post précédent dans le lien ci-dessous).
✔ Le Labour a annoncé tout récemment qu’en cas de victoire aux prochaines élections, il mettrait fin à certaines échappatoires du plan de Hunt (notamment l’exonération de droits de succession pour les actifs étrangers détenus par des offshore trusts).
3️⃣ Italie : régime des nouveaux résidents
✔ le régime pour les « nouveaux résidents » (applicable pendant 15 ans) prévoit une taxation forfaitaire libératoire de 100.000 EUR sur les revenus d’origine étrangère (peu importe qu’ils soient rapatriés en Italie). Les plus-values sur certaines participations réalisées dans les 5 ans sont toutefois imposables.
✔ les biens meubles et immeubles situés hors de l’Italie sont aussi exonérés de droits de succession/droits de donation.
4️⃣ Suisse : imposition suivant la dépense
✔ Régime d’imposition forfaitaire (« imposition suivant la dépense ») : la base imposable se détermine au regard des dépenses du contribuable, et non de ses revenus mondiaux. Au plus le patrimoine du contribuable est élevé, au plus ce régime est attrayant (sur ce régime, voy. mes articles dans le lien ci-dessous).
✔ la plupart des cantons prévoient une exonération de droits de succession pour le conjoint survivant et les héritiers en ligne directe.
✔ l’impôt sur la fortune est un point d’attention.
5️⃣ Monaco
✔ Absence d’impôt sur le revenu et de droits de succession (hormis sur les biens mobiliers et immobiliers situés à Monaco, étant entendu que les héritiers en ligne directe et le conjoint survivant échappent aux droits de succession).
Lire aussi l’article de Denis-Emmanuel Philippe dans La Libre.
