Une technique classique d’optimisation fiscale (à l’impôt sur le revenu) consiste en la réorganisation du patrimoine, de manière à ce qu’il soit composé de classes d’actifs moins taxées, voire exonérées. L’acquisition de parts de sicav de capitalisation et la souscription de produits d’assurance-vie (branche 21 ou 23) sont des exemples classiques de produits d’épargne attrayant fiscalement.
Le législateur belge a toutefois fini par se lasser de ces savants montages de défiscalisation. Il a ainsi récemment durci, à coup de lois successives, le dispositif de taxation par transparence à l’IPP (la fameuse « taxe Caïman ») ou le régime de taxation des plus-values sur les SICAV de capitalisation (article 19bis du CIR).
Un placement fort prisé par les particuliers belges est à présent dans le viseur: les fonds dédiés (notamment luxembourgeois). Citons, notamment, les SICAV-SIF luxembourgeoises dédiées (ou les compartiments dédiés de SICAV SIF), ou les contrats d’assurance (luxembourgeois) liés à des fonds dédiés.
Pour en savoir plus, je vous renvoie volontiers à ma nouvelle contribution dans Agefi Luxembourg.
